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572 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
Convention Kerkenah Ouest
19
Arbitration and dispute resolution- Tout différend sera tranché définitivement suivant... [Pg 17]
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Tunisie
1978
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Inc., Kerkenah Ouest, Permis de Recherche d'Hydrocarbures, 1980
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Tunisie
1980
  • Hydrocarbures
The Philodrill Corporation - SC No. 14, 1975
24
Arbitration and dispute resolution- Contractual disputes between the parties that cann... [Pg 28]
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Philippines
1975
  • Hydrocarbures
  • Contrat de Service
The Philodrill Corporation - Basic Agreement between SC6 and SC14
4
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Philippines
1975
  • Hydrocarbures
  • Contrat de Service
Model Contract, Concession, 1973
22
Arbitration and dispute resolution- If at any time during the continuance of this agre... [Pg 42]
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Ethiopie
1973
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Model Contract, Offshore, Concession, 1973
24
Arbitration and dispute resolution- Any difference of opinion which may arise between... [Pg 63]
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Angola
1973
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Friguia, Pechiney, Accord de concession, Avenant au Contrat, 1973
14
Arbitration and dispute resolution- Volonté des parties d’adresser les différends à l’... [Pg 15]
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Guinée
1973
  • Alumine
  • Bauxite
  • Accord de Concession
  • Avenant au Contrat
Friguia, Pechiney, Amendment, 1987
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Guinée
1987
  • Alumine
  • Bauxite
  • Avenant au Contrat
Friguia, Pechiney, Accord de Concession, Avenant au Contrat, 1975
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Guinée
1975
  • Alumine
  • Bauxite
  • Accord de Concession
  • Avenant au Contrat
Friguia, Pechiney, Accord de concession, Avenant au Contrat, Annexe au Contrat, 1973
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Guinée
1973
  • Alumine
  • Bauxite
  • Accord de Concession
  • Annexe au Contrat
Convention Cap Bon Golfe de Hammamet
23
Arbitration and dispute resolution- En cas de différend, l'Etat d'une part et Buttes e... [Pg 11]
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Tunisie
1971
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Buttes Ressources Tunisie Ltd, Societa Italiana Resine, Cap Bon Golfe de Hammamet, Période Extension, 1989
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Tunisie
1989
  • Hydrocarbures
Avenant
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Tunisie
1984
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
  • Avenant au Contrat
Buttes Ressources Tunisie Ltd, Societa Italiana Resine, Cap Bon Golfe de Hammamet, Cession Partielle, 1978
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Tunisie
1978
  • Hydrocarbures
Convention Medenine
22
Arbitration and dispute resolution- Tout différend sera réglé conformément à la conven... [Pg 14]
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Tunisie
1971
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Mobil Oil Tunisia Inc., Medenine, Permis de Recherche de Substances Minérales, 1972
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Tunisie
1972
  • Hydrocarbures
Convention Tunisie Centre Nord
17
Arbitration and dispute resolution- Tous les désaccords survenant entre l’Etat Tunisie... [Pg 11]
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Tunisie
1964
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Societe de Rechereches et d'Exploitation des Petroles en Tunisie, Societe Nationale des Petroles d'Aquitaine, Centre Nord, Renouvellement, 1969
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Tunisie
1969
  • Hydrocarbures
CBG, Compagnie des Bauxites de Guinée, Halco, Accord de Concession, 1963
29
Arbitration and dispute resolution- Arbitrage à Genève. Trois arbitres, choisi par le... [Pg 20]
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Guinée
1963
  • Bauxite
  • Accord de Concession
HALCO (Mining) Inc., Concession, Amendment, 2005
8
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Guinée
2005
  • Bauxite
  • Accord de Concession
  • Avenant au Contrat
CGB, Halco, Compagnie des Bauxites de Guinée, Accord de Concession, Avenant au Contrat, 2002
20
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Guinée
2002
  • Bauxite
  • Accord de Concession
  • Avenant au Contrat
CBG, Compagnie des Bauxites de Guinée, Halco, Permis/Licence d'exploitation, 1964
2
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Guinée
1964
  • Bauxite
  • Permis/Licence d'exploitation
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Convention Permis du Sud
22
Arbitration and dispute resolution- Tout différend entre les compagnies autre que l’E... [Pg 9]
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Tunisie
1960
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Agip Mineraria SPA, Permis du Sud, Cession Partielle, 1978
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Tunisie
1978
  • Hydrocarbures
Accord du 12 décembre 1975
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Tunisie
1975
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
  • Accord de Concession
Agip Mineraria SPA, Permis du Sud, Renouvellement, 1969
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Tunisie
1969
  • Hydrocarbures
Avenant du 29 janvier 1965
4
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Tunisie
1965
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
  • Accord de Concession
Agip Mineraria SPA, Permis du Sud, Permis de Recherche de Substances Minérales, 1962
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Tunisie
1962
  • Hydrocarbures
  • Premier
  • Préc.
  • ...
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  • 43
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