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342 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
Model Contract, JVA, 1980
16
Stabilization- The tax system applicable to the company is define... [Pg 16]
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Cameroun
1980
  • Hydrocarbures
  • Accord de Coentreprise
Model Contract, Concession, 1973
22
Stabilization- This agreement shall be governed by the laws of th... [Pg 47]
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Ethiopie
1973
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Friguia, Pechiney, Accord de concession, Avenant au Contrat, 1973
14
Stabilization- La validité et les effets de l'avenant ne pourront... [Pg 2]
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Guinée
1973
  • Alumine
  • Bauxite
  • Accord de Concession
  • Avenant au Contrat
Friguia, Pechiney, Amendment, 1987
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Guinée
1987
  • Alumine
  • Bauxite
  • Avenant au Contrat
Friguia, Pechiney, Accord de Concession, Avenant au Contrat, 1975
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Guinée
1975
  • Alumine
  • Bauxite
  • Accord de Concession
  • Avenant au Contrat
Friguia, Pechiney, Accord de concession, Avenant au Contrat, Annexe au Contrat, 1973
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Guinée
1973
  • Alumine
  • Bauxite
  • Accord de Concession
  • Annexe au Contrat
CBG, Compagnie des Bauxites de Guinée, Halco, Accord de Concession, 1963
29
Stabilization- La Convention constitue le droit entre les parties... [Pg 13]
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Guinée
1963
  • Bauxite
  • Accord de Concession
HALCO (Mining) Inc., Concession, Amendment, 2005
8
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Guinée
2005
  • Bauxite
  • Accord de Concession
  • Avenant au Contrat
CGB, Halco, Compagnie des Bauxites de Guinée, Accord de Concession, Avenant au Contrat, 2002
20
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Guinée
2002
  • Bauxite
  • Accord de Concession
  • Avenant au Contrat
CBG, Compagnie des Bauxites de Guinée, Halco, Permis/Licence d'exploitation, 1964
2
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Guinée
1964
  • Bauxite
  • Permis/Licence d'exploitation
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Convention Permis du Sud
22
Stabilization- La loi tunisienne en vigueur à la date de signatur... [Pg 123]
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Tunisie
1960
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Agip Mineraria SPA, Permis du Sud, Cession Partielle, 1978
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Tunisie
1978
  • Hydrocarbures
Accord du 12 décembre 1975
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Tunisie
1975
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
  • Accord de Concession
Agip Mineraria SPA, Permis du Sud, Renouvellement, 1969
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Tunisie
1969
  • Hydrocarbures
Avenant du 29 janvier 1965
4
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Tunisie
1965
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
  • Accord de Concession
Agip Mineraria SPA, Permis du Sud, Permis de Recherche de Substances Minérales, 1962
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Tunisie
1962
  • Hydrocarbures
Friguia, Compagnie Internationale pour la Production de I'Alumine, Accord de Concession, 1958
22
Stabilization- Stabilité garantie des conditions générales, jurid... [Pg 7]
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    Annotations Seulement
Guinée
1958
  • Alumine
  • Bauxite
  • Accord de Concession
Russky Aluminy, Friguia, Contract Annex, 2017
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Guinée
2017
  • Alumine
  • Bauxite
  • Annexe au Contrat
Friguia, Pechiney, Accord de Concession, Annexe au Contrat, 1995
10
Stabilization- Stabilisation fiscale et douanière des disposition... [Pg 7]
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    Annotations Seulement
Guinée
1995
  • Alumine
  • Bauxite
  • Accord de Concession
  • Annexe au Contrat
  • Premier
  • Préc.
  • ...
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