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572 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
Epsilon Gold Mines Ltd., Concession, 2005
24
Arbitration and dispute resolution- Priorité au règlement à l'amiable. En cas d'échec,... [Pg 15]
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Burkina Faso
2005
  • Or
  • Accord de Concession
BN Munai LLP, Kzyloy Field, Concession, 2005
26
Arbitration and dispute resolution- The parties take all measures to resolve all dispu... [Pg 14]
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Kazakhstan
2005
  • Hydrocarbures
  • Permis/Licence d'exploitation
Gécamines, China National Overseas Engineering Corporation, Périmètre de Musonoie Global, JVA, 2005
22
Arbitration and dispute resolution- Gécamines et Covec conviennent, en cas de conflit,... [Pg 27]
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République démocratique du Congo
2005
  • Cobalt
  • Cuivre
  • Accord de Coentreprise
Craton Developments Inc., Exploration License, 2005
31
Arbitration and dispute resolution- If any dispute arises between the Government and C... [Pg 20]
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Libéria
2005
  • Or
  • Permis/Licence d'exploration
Golden Ventures Inc., Exploration License, 2005
29
Arbitration and dispute resolution- All disputes arising out of the agreement shall be... [Pg 20]
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Libéria
2005
  • Diamant
  • Or
  • Permis/Licence d'exploration
Gécamines, East China Capital Holdings Ltd, JVA, 2005
20
Arbitration and dispute resolution- Gécamines et East China Capital Holdings convienne... [Pg 28]
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République démocratique du Congo
2005
  • Cuivre
  • Accord de Coentreprise
Gécamines, East China Capital Holdings Ltd, JVA, 2009
14
Arbitration and dispute resolution- A défaut d'une solution après tentative de règleme... [Pg 21]
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République démocratique du Congo
2009
  • Cuivre
  • Accord de Coentreprise
Convention Hammamet Offshore
22
Arbitration and dispute resolution- Tout différend entre l'Etat et Storm qui ne pourra... [Pg 6]
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Tunisie
2005
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
ETAP, Storm Ventures International Inc., Hammamet Offshore, Permis de Recherche d'Hydrocarbures, 2005
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Tunisie
2005
  • Hydrocarbures
Contrat de partage de production HammametOffshore
19
Arbitration and dispute resolution- Les différends sont soumis, en cas d'échec de la p... [Pg 17]
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    Annotations Seulement
Tunisie
2005
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Surestream Petroleum LTD, La Congolaise Des Hydrocarbures, PSA, 2005
24
Arbitration and dispute resolution- Tous les différends entre le gouvernement et Sures... [Pg 41]
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    Annotations Seulement
République démocratique du Congo
2005
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Repsol Exploración S.A., Taoudeni Block Ta-10, PSA, 2005
23
Arbitration and dispute resolution- En cas de différend entre la Mauritanie et le cont... [Pg 50]
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Mauritanie
2005
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Gécamines, Western Mining Co Ltd, JVA, 2005
8
Arbitration and dispute resolution- La juridiction compétente pour le réglement des di... [Pg 1]
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    Annotations Seulement
République démocratique du Congo
2005
  • Cuivre
  • Accord de Coentreprise
  • Premier
  • Préc.
  • ...
  • 28
  • 29
  • 30
  • 31
  • 32
  • 33
  • 34
  • 35
  • 36
  • 37
  • 38
  • 39
  • 40
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