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572 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
Gécamines, Compagnie Financière des Participations Internati, JVA, 2009
14
Arbitration and dispute resolution- Cofparinter SA et Gécamines s'efforceront de régle... [Pg 8]
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République démocratique du Congo
2009
  • Cuivre
  • Accord de Coentreprise
Leyte Ironsand Corporation - MPSA No. 290-2009-VIII, 2009
35
Arbitration and dispute resolution- The parties have 1 year to settle any dispute amic... [Pg 19]
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Philippines
2009
  • Magnétite
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Leyte Ironsand Corporation - Annex of MPSA No. 290-2009-VIII, 2009
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Philippines
2009
  • Magnétite
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Philex Mining Corporation - MPSA No. 276-2009-CAR, 2009
37
Arbitration and dispute resolution- The parties have 1 year to settle any dispute amic... [Pg 18]
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Philippines
2009
  • Cuivre
  • Or
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Philex Mining Corporation - Annex of MPSA No. 276-2009-CAR, 2009
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Philippines
2009
  • Cuivre
  • Or
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Simandou 1&3, BSG Resources, BSG Resources (Guinea) Limited, Accord de Concession, 2009
43
Arbitration and dispute resolution- Efforts en vue d'un règlement à l’amiable; en cas... [Pg 50]
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Guinée
2009
  • Minerai de fer
  • Accord de Concession
Model Contract, Concession, 2009
28
Arbitration and dispute resolution- Any question or dispute arising out of or in conne... [Pg 52]
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Pakistan
2009
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Anadarko Liberia Block 10 Company, National Oil Company of Liberia, LB-10, PSA, 2009
41
Arbitration and dispute resolution- In the event of a dispute between National Oil Com... [Pg 61]
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Libéria
2009
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Gecamines, Central African Mining and Exploration Company Plc, Boss Mining (BM) Sprl, JVA, 2009
22
Arbitration and dispute resolution- Les parties s'engagent à régler les différends à l... [Pg 42]
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République démocratique du Congo
2009
  • Cuivre
  • Accord de Coentreprise
DRC, Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES), Accord de coentreprise, 2005
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République démocratique du Congo
2005
  • Cobalt
  • Cuivre
  • Accord de Coentreprise
OKIMO, Borgakim Mining SPRL, Moto Goldmines Limited, Border Energy Pty Ltd., JVA, 2009
22
Arbitration and dispute resolution- Arbitrage devant la Cour internationale d'arbitrag... [Pg 46]
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République démocratique du Congo
2009
  • Or
  • Accord de Coentreprise
Gécamines, Congo Minerals SPRL, JVA, 2009
13
Arbitration and dispute resolution- A défaut d'une solution après tentative de règleme... [Pg 17]
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République démocratique du Congo
2009
  • Cuivre
  • Accord de Coentreprise
ETAP, DUALEX, Concession Bouhajla - Tunisia, 2009
22
Arbitration and dispute resolution- Tout différend qui ne pourrait être résolu à l’ami... [Pg 7]
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Tunisie
2009
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
ETAP, Dualex (Tunisia) Inc., Bouhajla, Permis de Recherche et d'exploitation d'Hydrocarbures, 2010-1
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Tunisie
2010
  • Hydrocarbures
ETAP, Dualex (Tunisia) Inc., Bouhajla, Permis de Recherche d'Hydrocarbures, 2010
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Tunisie
2010
  • Hydrocarbures
Contrat de partage de Production Bouhajla
20
Arbitration and dispute resolution- Les différends sont soumis, en cas d'échec de la p... [Pg 21]
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    Annotations Seulement
Tunisie
2009
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
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