Voir Clips (0) Cacher
Ressource Contracts
Afficher les outils de recherche Masquer les outils de recherche
  • Ressource Contracts
  • Accueil
  • À propos
  • FAQ
  • Guides
  • Glossaire
  • Recherche et analyse
  • Sites de pays
  • Contact
Back
Tous les documents
OU (par défaut) renvoie les documents balisés avec au moins l'un des critères sélectionnés.
ET renvoie les documents balisés avec tous les critères sélectionnés.
Réinitialiser
Partager
Télécharger
3322 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
Minera Yanacocha S.R.L., Maqui Maqui, Investment Promotion Agreement, 1994
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
1994
  • Or
  • Accord de promotion de l'investissement
Minera Yanacocha S.R.L., La Quinua, Investment Promotion Agreement, 2003
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2003
  • Or
  • Accord de promotion de l'investissement
Minera Yanacocha S.R.L., Cerro Yanacocha, Investment Promotion Agreement, 1998
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
1998
  • Or
  • Accord de promotion de l'investissement
Minera Sunset del Peru, S.A.C., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2012
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2012
  • Autres Minéraux
  • Permis/Licence d'exploration
  • Accord de promotion de l'investissement
Minera Strait Gold Peru S.A.C., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2010
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2010
  • Or
  • Autres Minéraux
  • Permis/Licence d'exploration
  • Accord de promotion de l'investissement
Minera Strait Gold Peru S.A.C., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2008
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2008
  • Autres Minéraux
  • Permis/Licence d'exploration
  • Accord de promotion de l'investissement
Minera Santa Elisa, S.A.C., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2012
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2012
  • Autres Minéraux
  • Permis/Licence d'exploration
  • Accord de promotion de l'investissement
Minera Peñoles de Perú S.A., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2005
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2005
  • Autres Minéraux
  • Permis/Licence d'exploration
  • Accord de promotion de l'investissement
Minera Peñoles de Perú S.A., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2003
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2003
  • Autres Minéraux
  • Permis/Licence d'exploration
  • Accord de promotion de l'investissement
Minera Penoles de Peru, S.A., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2013
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2013
  • Autres Minéraux
  • Permis/Licence d'exploration
  • Accord de promotion de l'investissement
  • Premier
  • Préc.
  • ...
  • 99
  • 100
  • 101
  • 102
  • 103
  • 104
  • 105
  • 106
  • 107
  • 108
  • 109
  • 110
  • 111
  • ...
  • Suivant
  • Dernier

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

LES PARTENAIRES

NRGI CCSI World Bank Open Oil ALSF
  • A propos
  • FAQ
  • Guides
  • Glossaire
  • Recherche et analyse
  • Sites de pays
  • Nous contacter
  • API
  • ar
  • en
  • fr

Partager par courriel

URL : https://www.resourcecontracts.org/search/group?lang=fr&page=105&sortby=contract_name