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342 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
HKN Energy Ltd., Sarsang Block, PSA, 2007
34
Stabilization- The government shall not change the obligations of... [Pg 84]
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Irak
2007
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
HKN Energy Ltd., Sarsang Block, Amendment, PSA, 2010
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Irak
2010
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
South Africa Congo Oil (Pty) Ltd., La Congolaise Des Hydrocarbures, PSA, 2007
23
Stabilization- Pendant toute la durée du contrat, le gouvernement... [Pg 35]
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République démocratique du Congo
2007
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
South Africa Congo Oil (Pty) Ltd., PSA, 2010
12
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République démocratique du Congo
2010
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Blue Chip Energy S.A., Bloc 25, PSA, 2007
37
Stabilization- II ne pourra être fait application au Contractant... [Pg 47]
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Mauritanie
2007
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Albpetrol Sh.A., Stream Oil & Gas Ltd., Gorisht-Kocul Field, PSA, 2007
23
Stabilization- If, as a result of any change in the laws, rules a... [Pg 30]
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Albanie
2007
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
WesternZagros Limited, South Sulaymaniyh, PSA, 2006
32
Stabilization- The government is under an obligation to refrain f... [Pg 59]
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Irak
2006
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
SOCO DRC Ltd., La Congolaise Des Hydrocarbures, PSA, 2006
23
Stabilization- Pendant toute la durée du contrat, le gouvernement... [Pg 43]
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République démocratique du Congo
2006
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Woodside Mauritania Pty Ltd., Petronas Carigali Overseas Sdn Bhd, Hardman Petroleum (Mauritania) Pty Ltd., ROC Oil (Mauritania) Company, Planet Oil (Mauritania) Limited, Côtier Block 6, PSA, 2006
25
Stabilization- Le contractant sera soumis à tout moment aux lois... [Pg 46]
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Mauritanie
2006
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
4M Energy S.A., Coutier Blocs(24,31), PSA, 2006
37
Stabilization- II ne pourra être fait application au Contractant... [Pg 12]
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Mauritanie
2006
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Kosmos Energy Cameroon HC, Ndian River, PSA, 2006
34
Stabilization- In the event of changes of the Petroleum Legislati... [Pg 34]
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Cameroun
2006
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Tullow Ghana Limited, Sabre Oil and Gas Limited, North, South and West Tano Fields, Concession, 2006
34
Stabilization- No other taxes, fees or duties will be imposed to... [Pg 52]
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Ghana
2006
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
  • Premier
  • Préc.
  • ...
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
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  • 19
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