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Document Pays Année Ressource Type de contrat
South Africa Congo Oil (Pty) Ltd., La Congolaise Des Hydrocarbures, PSA, 2007
23
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République démocratique du Congo
2007
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
South Africa Congo Oil (Pty) Ltd., PSA, 2010
12
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République démocratique du Congo
2010
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
SOCO DRC Ltd., La Congolaise Des Hydrocarbures, PSA, 2006
23
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République démocratique du Congo
2006
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Surestream Petroleum LTD, La Congolaise Des Hydrocarbures, Investment Promotion Agreement, 2005
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République démocratique du Congo
2005
  • Hydrocarbures
  • Accord de promotion de l'investissement
Energulf Africa LTD, La Congolaise Des Hydrocarbures, PSA, 2005
25
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République démocratique du Congo
2005
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Surestream Petroleum LTD, La Congolaise Des Hydrocarbures, PSA, 2005
24
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République démocratique du Congo
2005
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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