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3321 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
Model Contract, PSA, 2014, 001
26
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    Annotations Seulement
Timor oriental
2014
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
RAK Gas MB45 Limited, Block 5, PSA, 2014
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Malawi
2014
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Energean Oil & Gas S.A., Trajan Oil & Gas Limited, Katakolo, PSA, 2014
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Grèce
2014
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Hellenic Petroleum S.A., Edison International S.p.A., Petroceltic Resources Plc, Patraikos Gulf (West), PSA, 2014
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Grèce
2014
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
MIBA, West Rivers SARL, 2014
2
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    Annotations Seulement
République démocratique du Congo
2014
  • Diamant
COTUSAL, Cahier des Charges, 2014
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Tunisie
2014
  • Sel
  • Permis/Licence d'exploitation
ENRC, Concession, 2014
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Mozambique
2014
  • Charbon
  • Accord de Concession
CNPC International Limited, PSA, 2014
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Tchad
2014
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
CNPC International Limited, Annex, 2014
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Tchad
2014
  • Hydrocarbures
  • Annexe au Contrat
Mompos Oil Company Inc., Concession, 2014
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Colombie
2014
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Gécamines, Sino-Congolaise Des Mines SARL, Concession, 2014
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République démocratique du Congo
2014
  • Cuivre
  • Or
  • Accord de Concession
Gécamines, Sino-Congolaise Des Mines SARL, JVA, 2021
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  • MS WORD
République démocratique du Congo
2021
  • Cobalt
  • Cuivre
  • Accord de Coentreprise
Gécamines, Sino-Congolaise des Mines SARL, Amendment, 2017
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  • PDF
  • MS WORD
République démocratique du Congo
2017
  • Cuivre
  • Or
  • Avenant au Contrat
Gécamines, Sino-Congolaise Des Mines SARL, MOU, 2010
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  • PDF
  • MS WORD
République démocratique du Congo
2010
  • Cuivre
  • Or
  • Mémorandum d'entente
  • Premier
  • Préc.
  • ...
  • 82
  • 83
  • 84
  • 85
  • 86
  • 87
  • 88
  • 89
  • 90
  • 91
  • 92
  • 93
  • 94
  • ...
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