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Document Pays Année Ressource Type de contrat
Model Contract, PSA, 2015
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Ouganda
2015
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Tullow Uganda Limited, Kanywataba Prospect Area, PSA, 2012
34
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Ouganda
2012
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Tullow Uganda Limited, Area 1, PSA, 2012
30
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Ouganda
2012
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Heritage Oil and Gas Limited, Energy Africa Uganda Limited, Exploration Area 3A ("EA3A"), PSA, 2004 - Part 1
21
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Ouganda
2004
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Heritage Oil and Gas Limited, Energy Africa Uganda Limited, Exploration Area 3A ("EA3A"), PSA, 2004 - Part 2
8
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Ouganda
2004
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, PSA, 1999
27
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Ouganda
1999
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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