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Gécamines, Global Enterprises Corporate Ltd, KFL Limited, JVA, 2011
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1
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  • ocds-591adf-7793227103
  • October 09, 2015
  • English
  • Congo, the Democratic Republic of the See Legislation  in African Mining Legislation Atlas
  • Générale des Carrières et des Mines
  • January 07, 2011
  • Company-State Contract
  • Joint Venture Agreement
  • Cobalt Copper
Key Clauses
  • Arbitration and dispute resolution
  • Audit mechanisms - financial obligations
  • Bonuses
  • Confidentiality
  • Country
View all Key Clauses
Note: This document refers to Kamoto Copper Company (KCC)which is the name of the Joint Venture company created for this project.
Company
  • Global Enterprises Corporate Ltd
  • Virgin Islands, British
  • -
  • 8 Tropic Isle Building, P.O. BOX 438, Road Town, British Virgin Islands
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  • No
  • KFL Limited
  • Virgin Islands, British
  • -
  • 8 Geneva Place, Waterfront Drive, P.O. BOX 3469, Road Town, Tortola
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  • No
  • Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES)
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Associated Documents
Gécamines, Global Enterprises Corporate Ltd, KFL Limited, JVA, 2011 (Main Contract)
Gécamines, Global Enterprises Corporate Ltd, KFL Limited, Annex, 2009
Gécamines, Global Enterprises Corporate Ltd, KFL Limited, Annex, 2009, 001
Gécamines, Global Enterprises Corporate Ltd, KFL Limited, Annex, 2009, 002
CONCESSION / LICENSE AND PROJECT
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Source
  • -
  • Congomines.org
22 Key Clauses
  • General
  • Environment
  • Fiscal
  • Social
  • Legal Rules
General
Country
République Démocratique du Congo
Page 5 ( Préambule )
Date - contract signature
25/07/2009
Page 74 ( Art. 23 )
Language
Française et anglaise. En cas de contradiction, la version française prévaudra.
Page 70 ( Art. 19.6 )
Name and/or composition of the company created
KCC, qui absorbe la société DCC et dont l'objet social est de réaliser l'extraction, la transformation et le traitement des Minéraux et la vente de Métaux et Minéraux. GECAMINES détiendra 25% du capital social, KFL 31.03%, GEC 43.97%
Page 17 ( Art. 2.1 et 5.3.2 )
Name of company executing document
KFL limited, anciennement dénommée Kinross-Forrest Ltd, et Global Enterprises Corporate Ltd (GEC), sociétés privées de droit des iles vierges britanniques
Page 74 ( Page de signature )
Name of field, block, deposit or site
Mines de Kamoto, de Mashamba est, de Kov, de Tilwezembe, de Kanaga et de T17
Page 6 ( Préambule )
Resource(s)
Metaux et Mineraux tels que definis à l'article 1.30 et 1.31 du Code
Page 13 ( Art. 1.1 )
State agency, national company or ministry executing the document
La générale des carrières des mines, entreprise publique de droit congolais (GECAMINES)
Page 74 ( Page de signature )
Term
Durée de 20 ans à compter de la date des opérations renouvelable automatiquement deux fois pour une période de 10 ans chacune
Page 60 ( Art. 13.1 )
Type of contract
KFL et Gecamines ont signés plusieurs contrats de Joint Venture en vie de l'exploitation de mines en RDC. Ces contrats ont créé deux sociétés: KCC et DCP. Les parties ont décidé de fusionner ces sociétés afin de bénéficier des synergies qui en résulteront. Elles ont ensuite signe le présent contrat afin d'amender les contrats de Joint Venture précédents et de tenir compte de la fusion
Page 6 ( Préambule et Art. 2.1 )
Year of contract signature
2009
Page 74 ( Art. 23 )
Environment
Environmental protections
GECAMINES sera responsable de tout dommage à l'environnement causes par des opérations antérieures à la fusion. KCC sera responsable après. KCC s'engage à maintenir et développer ses activités en en conformité avec le Code et qui correspond aux normes internationalement acceptées comme étant de bonnes pratiques minières.
Page 59 ( Art. 12.1 et 12.2 )
Fiscal
Audit mechanisms - financial obligations
Auditeurs indépendants de réputation internationale choisis par les commissaires aux comptes et approuves par le Conseil d'Administration réaliseront un audit annuel de KCC conformément aux dispositions internationales appliquées aux sociétés minières.
Page 52 ( Art. 8.3 )
Bonuses
Pas de porte payable par KFL et GEC à GECAMINES de 140 millions de dollars.
Page 39 ( Art. 6.2.10 )
Income tax: other
GECAMINES est responsable du paiement de tous les impôts et taxes avant la date des operations et KCC deviendra seule responsable après cette date.
Page 47 ( Art. 7.1 et 7.2 )
Royalties
KCC versera à titre de royalties 2.5% du Chiffre d'affaire net réalisé à GECAMINES, dont sera déduit le loyer pour les biens loues de 450000 dollars
Page 43 ( Art. 6.10 )
Social
Local development agreement
KCC pourra conduire des programmes de développement social au bénéfice des communautés locales affectées par ses opérations et ce, conformément au Code et Règlement miniers. KCC continuera a réaliser au bénéfice des communautés locales, des œuvres a caractère social conformément au Code et au Règlement.
Page 17 ( Art. 2.1 )
Local employment
Les employés congolais de DCP seront employés par KCC après la fusion. Pour les autres, KCC est libre de choisir ses employés, moyennant de le respect du Code du travail de RDC
Page 58 ( Art. 10.4 )
Local procurement
L'operateur (KCC après la fusion) sera libre de choisir ses fournisseurs, mais devra donner priorité, d'une manière équitable aux parties et aux candidats locaux, à conditions qu'ils présentent des termes commerciaux concurrentiels et une qualité identiques à ceux d'autres sociétés.
Page 57 ( Art. 10.3 )
Legal Rules
Arbitration and dispute resolution
En cas d'échec de résolution amiable, le différend sera tranché par un tribunal arbitral de trois arbitres qui siégera à Paris et qui interprètera la convention selon le droit de la RDC
Page 59 ( Art. 11.2 )
Confidentiality
Tous les rapports, registres ou données ou autres renseignement en rapport avec les activités de KCC seront traites comme confidentiels et ne pourront être divulgues sans l'accord d'autres parties. Cette restriction ne s'applique pas aux sociétés affiliées aux parties ou à des établissements financiers publics ou prives, à la divulgation de renseignement à une Autorité gouvernementale ayant le droit d'exiger cette divulgation, aux renseignements entres dans le domaine public. Cette obligation de confidentialité est maintenue pendant 3 ans à compte de la fin de la Convention
Page 63 ( Art. 17 )
Governing law
Droit de la RDC
Page 73 ( Art. 21 )

This site provides summaries of contracts and their terms to facilitate understanding of important provisions in the documents. These summaries are not interpretations of the documents. Neither the summaries nor the full contracts are complete accounts of all legal obligations related to the projects in question. This site also includes document text that was created automatically; such text may contain errors and differences from the original PDF files. No warranty is made to the accuracy of any content on this website.

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