Nom et/ou composition de la société du projet crée
La Compagnie Minière du Sud Katanga, soit CMSK Sprl, EGMF possédant 60% du capital et Gécamines 40%. Le capital social fait l'objet d'une augmentation et se monte désormais à US$ 26,274,455.
EGMF Sprl paiera à Gécamines un pas de port de US$ 8,5 millions de la manière suivante: US$ 750,000 à la date d'entrée en vigueur du présent avenant; US$ 750,000 au courant du deuxième semestre 2010 et le solde de US$ 7 millions payés en annuités de US$ 1,4 millions à compter de la date de production de l'usine d'extraction métallurgique à construire.
En contrepartie de la mise à disposition de CMSK Sprl par Gécamines des unités de production et sites ci-après, CMSK Sprl paiera à Gécamines un loyer mensuel fixé à US$ 60'000 toutes taxes comprises. Ce loyer porte sur le broyage humide et ses périphériques du siège de Kipushi concentrateur, les sites nécessaires aux usines et à l'exploitation et le site de stockage des rejets.
En cas de litige ou de différend entre EGMF Sprl et Gécamines né du contrat de création ou en relation avec celui-ci, EGMF Sprl et Gécamines s'engagent à procéder à un règlement à l'amiable. A l'échec de celui-ci, les différends ou litiges seront tranchés suivant le règlement d'arbitrage de la Chambre du Commerce International de Paris siégeant à Genève en Suisse. La langue de l'arbitrage sera le français.