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Gécamines, L'Entreprise Générale Malta Forrest, JVA, 2009
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1
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  • ocds-591adf-6930897736
  • November 01, 2015
  • French
  • Congo, the Democratic Republic of the See Legislation  in African Mining Legislation Atlas
  • Générale des Carrières et des Mines
  • November 26, 2009
  • Company-State Contract
  • Joint Venture Agreement
  • Cobalt Copper
Key Clauses
  • Arbitration and dispute resolution
  • Bonuses
  • Country
  • Local employment
  • Local procurement
View all Key Clauses
Note: This document refers to Compagnie Miniere du Sud Katanga (CMSK) which is the name of the Joint Venture company created for this project."
Company
  • Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES)
  • Congo, the Democratic Republic of the
  • -
  • 419 Boulevard Kamanyola B.P. 450, Lubumbashi, DRC
  • 453
  • -
  • -
  • -
  • L'Entreprise Générale Malta Forrest
  • Congo, the Democratic Republic of the
  • -
  • L'Avenue Kigoma No 22, Lubumbashi, DRC
  • 0154
  • -
  • Registre de Commerce de Kolwezi
  • -
Associated Documents
Gécamines, L'Entreprise Générale Malta Forrest, JVA, 2004   (Main Contract)
CONCESSION / LICENSE AND PROJECT
  • -
  • -
  • Polygone de Luiswishi; Polygone de Luisha
  • PE 527; PE 532 and PE 2603
Source
  • http://www.congomines.org/system/attachments/asset...
  • Other
13 Key Clauses
  • General
  • Fiscal
  • Social
  • Operations
  • Legal Rules
General
Country
République Démocratique du Congo
Page 1 ( Titre )
Name and/or composition of the company created
La Compagnie Minière du Sud Katanga, soit CMSK Sprl, EGMF possédant 60% du capital et Gécamines 40%. Le capital social fait l'objet d'une augmentation et se monte désormais à US$ 26,274,455.
Page 2 ( Titre ) , Page 3 ( Art. 2 )
Name of company executing document
La Générale des Carrières et des Mines, soit Gécamines; L'entreprise générale Malta Forrest, soit EGMF.
Page 1 ( Titre ) , ( Titre )
Name of field, block, deposit or site
Polygone de Luiswishi et Polygone de Luisha
Page 1 ( Préambule )
Resource(s)
Gisements de cuivre, cobalt et toutes autres substances minérales
Page 2 ( Art. 1 )
Type of contract
Avenant au contrat de création de société
Page 1 ( Titre )
Fiscal
Bonuses
EGMF Sprl paiera à Gécamines un pas de port de US$ 8,5 millions de la manière suivante: US$ 750,000 à la date d'entrée en vigueur du présent avenant; US$ 750,000 au courant du deuxième semestre 2010 et le solde de US$ 7 millions payés en annuités de US$ 1,4 millions à compter de la date de production de l'usine d'extraction métallurgique à construire.
Page 11 ( Art. 11 )
Other - financial/fiscal
En contrepartie de la mise à disposition de CMSK Sprl par Gécamines des unités de production et sites ci-après, CMSK Sprl paiera à Gécamines un loyer mensuel fixé à US$ 60'000 toutes taxes comprises. Ce loyer porte sur le broyage humide et ses périphériques du siège de Kipushi concentrateur, les sites nécessaires aux usines et à l'exploitation et le site de stockage des rejets.
Page 11 ( Art. 9 )
Royalties
CMSK Sprl paiera à Gécamines 2% du Chiffre d'Affaires Net, sous forme de royalties, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Page 12 ( Art. 12 )
Social
Local employment
CMSK Sprl se conforme à la législation et à la réglementation relatives à la protection de la main d'oeuvre nationale.
Page 3 ( Art. 4.3 )
Local procurement
En cas de sous-traitance avec recours aux tiers, la priorité sera donnée aux entreprises congolaises remplissant les conditions requises.
Page 4 ( Art. 6 )
Operations
Work and investment commitments
CMSK a l'obligation de mobiliser les fonds nécessaires à l'érection de l'usine d'extraction métallurgique.
Page 3 ( Art. 5 )
Legal Rules
Arbitration and dispute resolution
En cas de litige ou de différend entre EGMF Sprl et Gécamines né du contrat de création ou en relation avec celui-ci, EGMF Sprl et Gécamines s'engagent à procéder à un règlement à l'amiable. A l'échec de celui-ci, les différends ou litiges seront tranchés suivant le règlement d'arbitrage de la Chambre du Commerce International de Paris siégeant à Genève en Suisse. La langue de l'arbitrage sera le français.
Page 15 ( Art. 14 )

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