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HALCO (Mining) Inc., Concession, Amendment, 2005
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1
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  • ocds-591adf-6473088962
  • Mars 01, 2016
  • Français
  • Guinée Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • Novembre 22, 2005
  • Contrat Public
  • Accord de Concession Avenant au Contrat
  • Bauxite
Clauses clés
  • Date de la signature du contrat
  • Emplacement
  • Nom et/ou composition de la société du projet crée
  • Autre - général
  • Autre - divers
Afficher toutes les clauses clés
Société
  • Halco (Mining) Inc.
  • États Unis
  • https://opencorporates.co...
  • -
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  • -
  • Non
Documents Connexes
CBG, Compagnie des Bauxites de Guinée, Halco, Accord de Concession, 1963   (Contrat Principal)
CBG, Compagnie des Bauxites de Guinée, Halco, Concession, Amendment, 2002
CBG, Compagnie des Bauxites de Guinée, Halco, Exploitation License, 1964
Concession/Permis et Projet
  • -
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Source
  • -
  • Gouvernement
8 Clauses clés
  • Général
  • Règles juridiques
Général
Date de la signature du contrat
22/11/2005
Page 4 ( Signatures )
Emplacement
Voir l'Article 2 et l'Article 4 du Décret 2005.
Page 2 ( Decret 2005 - Art. 2-4 )
Nom et/ou composition de la société du projet crée
Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG)
Page 1 ( Préambule )
Autre - général
Suite à la demande de Permis d'Exploitation de CBG de 02/05/2005 dans le cadre de l'application le l'Amendement N°1 et à la recommandation du Comité Technique de CBG de Novembre 2005, le Territoire Initial de la Convention de Base de CBG est modifié et défini par des coordonnées listées à l'Article 2. De plus, une certaine partie (décrite à l'Article 4) du Périmètre du Territoire de la Convention de Base de CBG fait retour au domaine public de l'Etat. Un nouveau Périmètre de l'Exploitation (décrit à l'Article 7) est accordé à la CBG. Ce nouveau Périmètre de l'Exploitation renferme des réserves de bauxite de 2 milliards de tonnes et sert à compenser la CBG pour la partie du Territoire Initial cédée à l'Etat.
Page 2 ( Arts. 1-7 )
Signataire(s), Etat
Général Lansana Conté
Page 4 ( Signatures )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Le Président de la République
Page 1 ( Titre )
Durée
35 ans, représentant le délai d'échéance de la Convention de Base.
Page 4 ( Art. 9 )
Règles juridiques
Autre - divers
Les obligations de la CBG liées à la nouvelle Concession Minière, et relatives au respect de la règlementation de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs, à la préservation de l'environnement et à la remise en état des zones affectées par les travaux; sont régies par les dispositions du Code Minier et du Code de l'Environnement.
Page 4 ( Art. 11 )

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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