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3322 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
Model Contract, PSA, 1999
27
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Ouganda
1999
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, PSA, 1997, 001
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Turkménistan
1997
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, PSA, 1997
26
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    Annotations Seulement
Érythrée
1997
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, PSA, 1996
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Norvège
1996
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, PSA, 1995
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Tanzanie
1995
  • Hydrocarbures
Model Contract, PSA, 1994
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Ethiopie
1994
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, PSA, 1993
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République centrafricaine
1993
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, PSA, 1986
29
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    Annotations Seulement
Ethiopie
1986
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, PSA, 1986
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  • MS WORD
Kenya
1986
  • Hydrocarbures
Model Contract, Oil and Gas Production Sharing Contract
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Cameroun
1999
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
  • Premier
  • Préc.
  • ...
  • 93
  • 94
  • 95
  • 96
  • 97
  • 98
  • 99
  • 100
  • 101
  • 102
  • 103
  • 104
  • 105
  • ...
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