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3328 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
Compañia Minera Sipan S.A., Proyecto Sipan, Investment Promotion Agreement, 1996
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Pérou
1996
  • Or
  • Argent
  • Accord de promotion de l'investissement
TVI Resource Development Philippines, Incorporated - MPSA No. 054-96-IX, 1996
37
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    Annotations Seulement
Philippines
1996
  • Cuivre
  • Or
  • Argent
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
TVI Resource Development Philippines, Incorporated - Annex of MPSA No. 054-96-IX, 1996
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Philippines
1996
  • Cuivre
  • Or
  • Argent
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, PSA, 1996
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Norvège
1996
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Agip Recherches Congo, Elf Congo, Kombi Likalala Libondo, Tchibéli Litanzi Loussima, PSA, 1995
19
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    Annotations Seulement
Congo
1995
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Total E&P Congo, Total S.A., Kombi Likalala Libondo, Contract, 2010
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Congo
2010
  • Hydrocarbures
Elf Congo, Agip Recherches Congo, Pointe-Noire Grands Fonds, PSA, 1995
22
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    Annotations Seulement
Congo
1995
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Elf Congo, Agip Recherches Congo, Amendment, PSA, 1998
5
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    Annotations Seulement
Congo
1998
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Agip Recherches Congo, Pointe Noire Grand Fonde, Annex, PSA, 1995
5
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  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
Congo
1995
  • Hydrocarbures
  • Annexe au Contrat
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Agip Recherches Congo, Nationale de Recherches et d'Exploitation Pétrolières "Hydro-Congo", PSA, 1995
22
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  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
Congo
1995
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Agip Recherches Congo, Société Nationale de Recherches et d'Exploitation Pétrolières "Hydro-Congo", Annex, PSA, 1995
5
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    Annotations Seulement
Congo
1995
  • Hydrocarbures
  • Annexe au Contrat
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Kazzinc , Concession, 1995
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Kazakhstan
1995
  • Minerais Polymétalliques
  • Accord de Concession
Sociedad Minera Refineria De Zinc De Cajamarquilla S.A, Cajamarquilla, Investment Promotion Agreement, 1995
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Pérou
1995
  • Zinc
  • Accord de promotion de l'investissement
Elf Congo, Agip Recherches Congo, Madingo Maritime, PSA, 1995
21
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    Annotations Seulement
Congo
1995
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Elf Congo, Agip Recherches Congo, Annex, PSA, 1995
5
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  • MS WORD
  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
Congo
1995
  • Hydrocarbures
  • Annexe au Contrat
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Congo Gulf Oil Company, Société du Littoral Congolais, Concession, 1995
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  • PDF
  • MS WORD
République démocratique du Congo
1995
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
  • Premier
  • Préc.
  • ...
  • 235
  • 236
  • 237
  • 238
  • 239
  • 240
  • 241
  • 242
  • 243
  • 244
  • 245
  • 246
  • 247
  • ...
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