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Document Pays Année Ressource Type de contrat
Model Contract, Concession, 2009
28
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Pakistan
2009
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Model Contract, PSA, 1986
29
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    Annotations Seulement
Ethiopie
1986
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract (Spanish), Guinea Ecuatorial de Petroleos, PSA, 2006
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Guinée Équatoriale
2006
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, PSA, 1999
27
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    Annotations Seulement
Ouganda
1999
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, National Oil Corporation, PSA, 2006
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Libye
2006
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, Bangladesh Oil, Gas and Mineral Corporation, PSA, 2008
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Bangladesh
2008
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, Concession, 2000
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Ghana
2000
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Model Contract (English), Guinea Ecuatorial de Petroleos, PSA, 1982
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Guinée Équatoriale
1982
  • Hydrocarbures
  • Permis/Licence d'exploitation
  • Permis/Licence d'exploration
Model Contract, Sociedade Nacional De Combustiveis De Angola Empresa Publica (Sonangol, E.P.), Deep Water Blocks, Concession, 1991
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Angola
1991
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Model Contract, Sociedade Nacional De Combustiveis De Angola Empresa Publica (Sonangol, E.P.), Onshore, Concession, 1997
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  • PDF
  • MS WORD
Angola
1997
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
  • Premier
  • Préc.
  • ...
  • 105
  • 106
  • 107
  • 108
  • 109
  • 110
  • 111
  • 112
  • 113
  • 114
  • 115
  • 116
  • 117
  • ...
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