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3322 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
Model Contract, Joint Venture Agreement, 2001
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Tunisie
2001
  • Hydrocarbures
  • Accord de Coentreprise
Model Contract, JVA, 1980
16
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    Annotations Seulement
Cameroun
1980
  • Hydrocarbures
  • Accord de Coentreprise
Model Contract, Guinea Ecuatorial de Petroleo, PSA, 2006
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Guinée Équatoriale
2006
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, Exploration, 2011
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Mauritanie
2011
  • Hydrocarbures
  • Permis/Licence d'exploration
Model Contract, Exploration and Production, 2015
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  • PDF
  • MS WORD
Liban
2015
  • Hydrocarbures
  • Model Contract Exploration and Production
Model Contract Annexes, Exploration and Production, 2015
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Liban
2015
  • Hydrocarbures
Model Contract, Exploration License, 2021
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Egypte
2021
  • Or
  • Permis/Licence d'exploration
Model Contract, Exploitation License, 2020
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Egypte
2020
  • Or
  • Permis/Licence d'exploitation
Model Contract, Douala Basin, PSA, 1995
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Cameroun
1995
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, Concession, 2021
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Egypte
2021
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Model Contract, Concession, 2021
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  • PDF
  • MS WORD
Egypte
2021
  • Gaz
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
  • Premier
  • Préc.
  • ...
  • 95
  • 96
  • 97
  • 98
  • 99
  • 100
  • 101
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  • 103
  • 104
  • 105
  • 106
  • 107
  • ...
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