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3322 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
Model Contract, Offshore, JVA, 1987
12
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Congo
1987
  • Hydrocarbures
  • Accord de Coentreprise
Model Contract, Offshore, Concession, 1973
24
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Angola
1973
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Model Contract, Office National des Hydrocarures et des Mines, Concession, 2014
22
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Maroc
2014
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Model Contract, North Highlands Block, PSA, 2009
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Jordanie
2009
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, North Gas Company, North Oil Company, PSA, 2009
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Irak
2009
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, National Oil Corporation, PSA, 2006
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Libye
2006
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, National Oil Company of Liberia, PSA, 2004
37
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Libéria
2004
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, National Oil Company of Liberia, Offshore, PSA, 2013
30
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    Annotations Seulement
Libéria
2013
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, National Hydrocarbons Corporation (NHC), PSA, 2007
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Cameroun
2007
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, Mining Concession, 2013
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  • PDF
  • MS WORD
Colombie
2013
  • Non précisé
  • Premier
  • Préc.
  • ...
  • 94
  • 95
  • 96
  • 97
  • 98
  • 99
  • 100
  • 101
  • 102
  • 103
  • 104
  • 105
  • 106
  • ...
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  • Dernier

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