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Document Pays Année Ressource Type de contrat
Sonde Resources Corp., Siraj (Sub- contract Area A) and Hadaf (Sub- contract Area B), Amendment, PSA, 2012
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2012
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Canadian Superior Energy Inc., "7th November" Block, PSA, 2008
30
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Libye
2008
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, National Oil Corporation, PSA, 2006
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Libye
2006
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Verenex Energy Area 47 Libya Limited, Medco International Ventures Limited, Area 47, PSA, 2005
30
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Libye
2005
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Verenex Energy Area 47 Libya Limited, Medco International Ventures Limited, Area 47, Amendment, PSA, 2008
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Libye
2008
  • Hydrocarbures
  • Avenant au Contrat
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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