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41 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
Ashanti Goldfields (Bibiani) Limited, Bibiani Mining Lease, Concession, 1997
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Ghana
1997
  • Or
  • Accord de Concession
Satellite Goldfields Limited, Wassa Mining Lease, Concession, 1992
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  • PDF
  • MS WORD
Ghana
1992
  • Or
  • Accord de Concession
  • Premier
  • Préc.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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