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Document Pays Année Ressource Type de contrat
Taganito Mining Corporation - MPSA No. 266-2008-XIII (Surigao Mineral Reservation), 2008
38
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Philippines
2008
  • Nickel
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Taganito Mining Corporation - Annex of MPSA No. 266-2008-XIII (Surigao Mineral Reservation), 2008
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Philippines
2008
  • Nickel
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Hinatuan Mining Corporation - MPSA No. 246-2007-XIII (Surigao Mineral Reservation), 2007
37
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Philippines
2007
  • Nickel
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Hinatuan Mining Corporation - Annex of MPSA No. 246-2007-XIII (Surigao Mineral Reservation), 2007
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Philippines
2007
  • Nickel
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Rio Tuba Nickel Mining Corporation - MPSA No. 114-98-IV, 1998
36
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Philippines
1998
  • Nickel
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Rio Tuba Nickel Mining Corporation - Annex of MPSA No. 114-98-IV, 1998
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Philippines
1998
  • Nickel
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Cagdianao Mining Corporation - MPSA No. 078-97-XIII (Surigao Mineral Reservation), 1997
37
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    Annotations Seulement
Philippines
1997
  • Chromite
  • Nickel
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Cagdianao Mining Corporation - Annex of MPSA No. 078-97-XIII (Surigao Mineral Reservation), 1997
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Philippines
1997
  • Chromite
  • Nickel
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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