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Gécamines, Mining Company Katanga Sprl, Concession, 2005
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1
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  • ocds-591adf-9103477421
  • Novembre 14, 2015
  • Français
  • République démocratique du Congo Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • Générale des Carrières et des Mines
  • Décembre 08, 2005
  • Contrat Public
  • Accord de Concession
  • Cobalt Cuivre
Clauses clés
  • Arbitrage et règlement des différends
  • Modes d'audit
  • Primes
  • Loi applicable
  • Nom de la société signataire
Afficher toutes les clauses clés
Société
  • Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES)
  • République démocratique du Congo
  • -
  • 419 Boulevard Kamanyola B.P. 450, Lubumbashi, DRC
  • 453
  • -
  • -
  • -
  • Mining Company Katanga Sprl
  • République démocratique du Congo
  • -
  • 2955 Avenue Lumumba, Commune de Lubumbashi, DRC
  • 8518
  • -
  • -
  • -
Documents Connexes
Aucun document connexe n'est disponible
Concession/Permis et Projet
  • -
  • -
  • Nambulwa
  • PE 539
Source
  • http://www.congomines.org/system/attachments/asset...
  • Autre
9 Clauses clés
  • Général
  • Fiscal
  • Opérations
  • Règles juridiques
Général
Nom de la société signataire
La Générale des Carrières et des Mines, soit Gecamines; Mining Company Katanga sprl, soit MCK
Page 1 ( Titre ) , ( Titre )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Gisements de Kinsevere et de Nambulwa
Page 1 ( Titre )
Durée
La durée du contrat est de 25 ans.
Page 10 ( Art. 20 )
Type de contrat
Contrat relatif à l'amodiation des droits miniers
Page 1 ( Titre )
Fiscal
Modes d'audit
Gécamines aura la faculté de procéder, à ses frais et moyennant notification par écrit à MCK, à la fin de chaque trimestre, à un audit d cela production réalisée qui lui permettra de vérifier le calcul du loyer dû.
Page 5 ( Art. 4.2 (b) )
Primes
Le montant du pas de porte est fixé à US$ 1 million et le paiement se fera en trois fois: US$ 800'000 à la signature du contrat, US$ 100'000 à l'endossement des titres au nom de MCK, US$ 100'000 au quatrième mois de la date de commencement de la production commerciale.
Page 4 ( Art. 4.1 )
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
MCK réalisera les investissements nécessaires pour poursuivre l'exploration et le développement des gisements amodiés ainsi que l'entretien des mines suivant les conditions qui satisfont au code minier et qui correspondent aux normes internationalement acceptées comme de bonnes pratiques minières.
Page 6 ( Art. 7 (c) )
Règles juridiques
Arbitrage et règlement des différends
Les différents entre Gécamines et MCK seront réglés de préférence à l'amiable. En cas d'échec de la procédure amiable, Gécamines et MCK conviennent de soumettre le différend devant les juridictions compétences de Lubumbashi.
Page 8 ( Art. 14 )
Loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit congolais
Page 8 ( Art. 14 )

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