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Gécamines, CNMC Trade Company Ltd, SOMIDEZ, Deziwa, 2017
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  • ocds-591adf-8866363181
  • Novembre 10, 2020
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  • République démocratique du Congo Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • generale des carrieres et des mines (f0d5456b-cf63-4b07-b25c-205671972d99)
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Documents Connexes
Gécamines, China Nonferrous Metal Mining (Group) Co., Ltd., Deziwa, JVA, 2016   (Contrat Principal)
Gécamines, China Nonferrous Metal Mining (Group) Co., Ltd., Deziwa, 2019
Concession/Permis et Projet
  • PE 2356
  • -
  • Deziwa
  • -
Source
  • -
  • Gouvernement
6 Clauses clés
  • Général
  • Fiscal
  • Règles juridiques
Général
Langue
Page 18
Fiscal
Participation de l'Etat
Page 7 , Page 9
Règles juridiques
Arbitrage et règlement des différends
Page 13
Cession ou transfert
Page 10 , Page 17
Confidentialité
Page 16
Loi applicable
Page 13

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