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Avenant N°3 au Contrat Association AMILCAR
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  • ocds-591adf-8152849352
  • Août 30, 2016
  • Français
  • Tunisie Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • L'Entreprise Tunisienne d'Activités Petrolières
  • Janvier 03, 2013
  • Contrat Public
Clauses clés
Afficher toutes les clauses clés
Société
  • 54 Avenue Mohamed V, 1002 Tunis
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  • BG Tunisia Limited
  • Royaume-Uni
  • -
  • 100 Thames Valley Park Drive, Reading, Berkshire, RG6 1PT
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Documents Connexes
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Concession Amilcar - Tunisia, 1988   (Contrat Principal)
Avenant N°1 au Contrat Association AMILCAR
Avenant N°2 au Contrat Association AMILCAR
Avenant N°4 au Contrat Association AMILCAR
Contrat d'association issue du permis Amilcar
ETAP, BG Tunisia, Concession Amilcar Amendment No. 1 - Tunisia, 1991
ETAP, BG Tunisia, Concession Amilcar Amendment No. 3 - Tunisia, 2006
ETAP, BG Tunisia, Concession Amilcar Amendment No. 4 - Tunisia, 2009
ETAP, British Gas Tunisia, Concession Amilcar Amendment No. 2 - Tunisia, 2000
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Amilcar, Convention Modification, 1992
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Amilcar, Convention Modification, 2000
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Amilcar, Hydrocarbon Exploration Permit, 1988
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Amilcar, Minerals Exploration and Exploitation Permit, 1998
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Amilcar, Renewal, 1992
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Amilcar, Renewal, 2007
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Amilcar, Renewal, 2009
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Concession Amilcar, Convention Modification, 1988
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Concession Amilcar, Period Extension, 2007
ETAP, Houston Oil and Minerals of Tunisia, Concession Amilcar, Permis de Recherche d'Hydrocarbures, 1989
Concession/Permis et Projet
  • Amilcar
  • -
  • Amilcar
  • -
Source
6 Clauses clés
Général
Structure du Capital
Une société dont le capital est tenu conjointement par Etap et BGT sera constituée.
Page 4 ( Art.3 )
Date de la signature du contrat
3 Janvier 2013.
Page 4
Nom du projet
Permis Amilcar.
Page 1 ( Préambule )
Signataire(s), société
BGT (BG Tunisia Limited).
Page 2 ( Préambule )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Etap (Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières).
Page 2 ( Préambule )
Type de contrat
Il s'agit de l'avenant n°3 au contrat d'association.
Page 2 ( Préambule )

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