Nom et/ou composition de la société du projet crée
Swanmines Sprl détenue à 75% par Akam Sprl et 25% par Gécamines. Akam Sprl remplace H&J Sprl qui détenait Swanmines Sprl à hauteur de 55%. De ce fait, la part dévolue à Gécamines baisse de 45% à 25%.
Les opérations de Swanmines Sprl sont surveillés par le Collège de Commissaires aux comptes nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés. Les Commissaires aux comptes ont le droit de se faire assister aux frais de Akam Sprl par un cabinet d'audit ou d'experts de leurs choix.
Akam Sprl sera chargée de libérer la souscription de Gécamines à l'augmentation du capital social par une avance qui sera remboursée par le biais des dividendes.
Akam Sprl devra mobiliser les fonds requises pour développer et mettre en exploitation le gisement, notamment par le biais d'avances se montant jusqu'à 30% du montant des investissements nécessaires pour le développement du projet minier et la mise en production commerciale. Ces avances seront remboursées par les dividendes (70% de ces derniers seront consacrés au remboursement).
Akam Sprl s'engage à ce que Swanmines Sprl fournisse à ses employés la formation nécessaire pour exécuter leur travail de façon compétente et leur donne l'opportunité d'apprendre de nouvelles techniques qui leur permettront de progresser dans le futur vers des postes plus complexes et plus exigeants. Cette politique a pour but d'encourager les employés à faire preuve d'initiative et à assumer des responsabilités afin d'atteindre le maximum de leur potentiel.
A défaut d'une solution après tentative de règlement à l'amiable, Akam Sprl et Gécamines auront le droit de soumettre à la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris pour un règlement définitif conformément aux règles d'arbitrage de la dite institution en statuant conformément au droit congolais. Le lieu d'arbitrage sera Genève en Suisse et la langue sera le français.