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Gécamines, Congo Dongfang International Mining SARL, 2015
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1
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  • ocds-591adf-7159952315
  • Juin 09, 2016
  • Français
  • République démocratique du Congo Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • Ministère des Mines
  • Juin 25, 2015
  • Contrat Public
  • Cobalt Cuivre
Clauses clés
  • Arbitrage et règlement des différends
  • Pays
  • Nom de la société signataire
  • Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
  • Autre - financière/budgétaire
Afficher toutes les clauses clés
Société
  • Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES)
  • République démocratique du Congo
  • -
  • N°419, Blvd Kamanyola Commune de Lubumbashi, Lubumbashi, Haut Katanga
  • A070114F
  • -
  • -
  • -
  • Oui
  • Congo Dongfang International Mining S.A.R.L
  • République démocratique du Congo
  • -
  • Route de Likasi, Commune Annexe, Quartier Joli Site, Lubumbashi, Haut-Katanga
  • A0712822W
  • -
  • -
  • -
  • Oui
Documents Connexes
Aucun document connexe n'est disponible
Concession/Permis et Projet
  • -
  • -
  • -
  • PE 527
Source
  • www.mines-rdc.cd
  • Gouvernement
7 Clauses clés
  • Général
  • Fiscal
  • Règles juridiques
Général
Pays
République Démocratique du Congo
Page 2 ( Oréambule )
Nom de la société signataire
La Générale des Carrières et des Mines S.A., soit Gecamines soit la cédante du permis; Congo Dongfang International Mining SARL soit le cessionnaire du permis
Page 1 ( Titre ) , ( Titre )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Katanga, Haut-Katanga, Kipushi
Page 8 ( Annexe )
Ressource(s)
Cuivre et cobalt
Page 6 ( Art. 7 )
Type de contrat
Contrat de cession de permis d'exploitation
Page 1 ( Titre )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
En contrepartie de la cession, Congo Dongfang International Mining paiera US$ 52 millions et ce de la manière suivante: US$ 15 millions dans les 10 jours ouvrables après la signature; US$ 37 millions dans les 30 jours ouvrables suivant la date de l'inscription de la cession totale.
Page 5 ( Art. 4 )
Règles juridiques
Arbitrage et règlement des différends
Tous les différends seront réglés à l'amiable entre Gecamines et Congo Dongfang International Mining. En cas d'échec de cette procédure et dans un délai de 10 jours, les différends seront tranchés par la Chambre de Commerce International selon ses règles en vigueur à la date de soumission du litige. Le siège de l'arbitrage sera à Paris et la sentence arbitrale sera définitive.
Page 6 ( Art. 9 )

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