Le contrat porte sur le transfert de la société CBG à la République de Guinée des droits miniers de bauxite sur une portion du territoire initial de la CBG, l'attribution à la CBG de titres miniers supplémentaires et l'attribution éventuelle à GAC des droits miniers cédés par la CBG afin de réaliser la raffinerie GAC.
La CBG aura le droit de demander le retour à la CBG des droits miniers cédés par la CBG pour l'attribution à GAC, si GAC ne réalise pas la raffinerie Global dans un délai de 6 ans à compter de la date de prise d'effet de l'Accord.
Les droits miniers accordés à Global Alumina reviendront à l'Etat en cas de non réalisation de la raffinerie Global dans un délai de 6 ans, ou en cas de faillite ou de liquidation de Global Alumina ou en cas de cession à un tiers de droits miniers dans la zone Global sans accord écrit du gouvernement et sans la réalisation de la raffinerie.