16 décembre 2010

Bloc de forme polygonale dont les coordonnées géographiques des sommets sont les suivantes: Longitude Est: A: 15˚30'00'' - B: 15˚33'40'' - C: 15˚33'40'' - C: 15˚42'20'' - D: 15˚38'45'' - Latitude Nord: A: 03˚19'00'' - B: 03˚22'40'' - C: 03˚12'20'' - D: 15˚38'45''. La superficie est réputée égale à 236,25 km2

Cameroon and Korea Mining Incorporation (C&K Mining Inc.)

Période de validité de vingt cinq ans renouvelable par période, n'excédant pas dix ans chacune, représentant la durée de vie complémentaire démontrée dans les mêmes conditions que la durée initiale, jusqu'à épuisement du gisement

Décret portant institution d'un permis d'exploitation minière valable pour diamant et substances connexes dénomée "Mobilong"

2010

C & K Mining Inc. doit se conformer aux recommandations de l'étude d'impact sur l'environnement menée préalablement à l'exploitation et remettre en l'état initial les sites d'exploitation. Au démarrage des activités d'exploitation, l'opérateur ouvre un compte de réhabilitation de l'environnement, domicilié dans un compte séquestre auprès d'une banque agréée de la place pour garantir la réhabilitation du site lors de sa fermeture en fin d'exploitation.

Durant la validité du permis d'exploitation, la Société C&K Mining Inc. doit mettre à la disposition des populations riveraines des infrastructures sociales, sportives, éducatives et sanitaires pour favoriser leur épanouissement.

1) la Société C&K Mining Inc. est tenue de commencer les travaux dans un délai d'un an, à compter de la date d'octroi du permis d'exploitation. 2) la Société C&K Mining Inc. est tenue, concomitamment à l'exploitation de la partie alluvionnaire du gisement, à poursuivre les travaux d'affinage de l'information géologique et minière sur la partie conglomératique du gisement. C&K Mining Inc s'engage à effectuer au cours des trois premières années de validité du permis « Mobilong », les travaux ci-après, prévus par la convention minière : - la cartographie détaillée à une échelle de 1/10000ème de la zone du permis; - la géophysique aérienne ou au sol ; - une campagne de sondage sur la partie conglomératique du gisement à une maille de 25 x 25 mètres pour un montant de dépenses minimal de 2 229 500 USD.

Les rapports d'Etudes et les résultats d'Analyses issus des travaux menés au titre du présent décret constituent des secrets industriels et sont remis au Ministre Chargé des Mines. Sous réserve du droit pour la société C & K Mining Inc. de faire usage de toutes les données acquises, ainsi que des rapports générés, lesdites données et rapports demeurent la propriété exclusive de la République du Cameroun.

Avant le démarrage des activités d'exploitation, l'opérateur assure la mise en place de la caution devant permettre de couvrir les paiements dus en vertu du Code minier. Le montant de la caution est égal à 2,5 % de l'investissement total requis avant la première production commerciale.