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Gécamines, Dino Steel International Sprl, Chabara - Shamitumba, JVA, 2010
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1
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  • ocds-591adf-4751281499
  • Octobre 19, 2015
  • Français
  • République démocratique du Congo Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • Générale des Carrières et des Mines
  • Novembre 16, 2010
  • Contrat Public
  • Accord de Coentreprise
  • Cobalt Cuivre
Clauses clés
  • Primes
  • Pays
  • Nom et/ou composition de la société du projet crée
  • Nom de la société signataire
  • Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Afficher toutes les clauses clés
Remarque: This document refers to Chabara which is the name of the Joint Venture company created for this project
Société
  • Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES)
  • République démocratique du Congo
  • -
  • 419 Boulevard Kamanyola à Lubumbashi, République Démocratique du Congo
  • 453
  • -
  • -
  • -
  • Dino Steel International Sprl
  • République démocratique du Congo
  • -
  • 28, Avenue Kigoma, Commune de Kampemba à Lubumbashi, Province du Katanga, République Démocratique du Congo
  • 10837
  • -
  • -
  • -
Documents Connexes
Gécamines, Dino Steel International Sprl, JVA, 2011   (Contrat Principal)
Concession/Permis et Projet
  • -
  • -
  • Chabara - Shamitumba
  • PE 465 - PE 10385
Source
  • http://www.congomines.org/system/attachments/asset...
  • Autre
8 Clauses clés
  • Général
  • Fiscal
Général
Pays
République Démocratique du Congo
Page 1 ( Titre )
Nom et/ou composition de la société du projet crée
Gécamines et Dino Steel Sprl conviennent de créer une société privée à responsabilité limitée dénommée La Société d'Exploitation de Chabara Sprl, soit Chabara Sprl.
Page 2 ( Art. 2 )
Nom de la société signataire
La Générale des Carrières et des Mines, soit Gécamines; Dino Steel International Sprl, soit Dino Steel Sprl.
Page 1 ( Titre ) , ( Titre )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Gisement de Chabara; Polygone de Shamitumba
Page 1 ( Préambule ) , ( Préambule )
Type de contrat
Avenant à la convention d'entreprise commune
Page 1 ( Titre )
Fiscal
Primes
Un montant de US$ 1,5 millions sera payé par Dino Steel Sprl, après la signature du présent avenant et suivant les modalités reprises ci-dessous, à Gécamines au titre de pas de porte. US$ 500,000 seront payés à la signature de l'avenant et US$ 1 million par la suite à raison de US$ 250,000 par trimestre.
Page 3 ( Art. 4 )
Autre - financière/budgétaire
Dino Steel Sprl fournira, sous forme d'avance, le fonds de roulement initial pour le démarrage de l'exploitation intermédiaire. Cette avance sera remboursée à Dino Steel Sprl par Chabara Sprl sur les bénéfices distribuables d'exploitation.
Page 3 ( Art. 5.2 )
Redevances
Les royalties sont fixées désormais à 1,5% sur le chiffre d'affaire brut.
Page 4 ( Art. 8 )

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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