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Gécamines, Tenke Fungurume Mining SARL, Service Contract, 2013
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  • ocds-591adf-3487883580
  • Novembre 03, 2020
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  • République démocratique du Congo Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • Générale des Carrières et des Mines
  • Mars 26, 2013
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Clauses clés
  • Arbitrage et règlement des différends
  • Cession ou transfert
  • Annulation ou Résiliation
  • Consultations communautaires
  • Confidentialité
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Société
  • Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES)
  • République démocratique du Congo
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  • 419 Avenue Kamanyola B.P. 450, Lubumbashi, DRC
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  • -
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  • Oui
  • Tenke Fungurume Mining SARL
  • République démocratique du Congo
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  • Enceinte du Golf Club Lubumbashi, DRC
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  • -
  • Oui
Documents Connexes
Gécamines, Lundin Holdings Ltd, Tenke Fungurume Mining SARL, Concession, Amendment, 2005   (Contrat Principal)
Gécamines, Lundin Holdings Ltd, Tenke Fungurume Mining SARL, 2005
Gécamines, Lundin Holdings Ltd, Tenke Fungurume Mining SARL, CMOC Group Limited, Protocole d'Accord, 2023
Gécamines, Lundin Holdings Ltd, Tenke Fungurume Mining SARL, JVA, 2010
Gécamines, Lundin Holdings Ltd, Tenke Fungurume Mining SARL, Service Contract, 1996
Gécamines, TF Holding Limited, Tenke Fungurume Mining SARL, Concession, Amendment, 2010
Concession/Permis et Projet
  • -
  • -
  • Tenke, Fungurume
  • Concession No 198, Concession No 199
Source
  • www.ctcpm.cd
  • Gouvernement
9 Clauses clés
  • Social
  • Règles juridiques
Social
Consultations communautaires
Page 8
Approvisionnement en biens et services locaux
Page 3
Règles juridiques
Arbitrage et règlement des différends
Page 6 , Page 7 , Page 17
Cession ou transfert
Page 16
Annulation ou Résiliation
Page 13 , Page 17
Confidentialité
Page 16
Loi applicable
Page 17
Clause de hardship ou force majeure
Page 14
Stabilisation
Page 7

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