Nom et/ou composition de la société du projet crée
Compagnie Minière de Luisha créée par le contrat de création entre Gécamines (28% du capital) et Covec (72% du capital initialement). Une partie des parts fut cédée à CRR Ltd (37%; anciennement abrégée CREG) diminuant la part de Covec à 35%.
CRR LTD s'engage à ce que COMILU Sprl fournisse à ses employés la formation nécessaire pour exécuter leur travail de façon compétente, et leur donne l'opportunité d'apprendre de nouvelles techniques qui leur permettront de progresser dans le futur vers des postes plus complexes et plus exigeants. Cette politique a pour objectif d'encourager les employés à faire preuve d'initiative et à assumer des responsabilités afin d'atteindre le maximum de leur potentiel.
Tous les différends ou litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés suivant les règlements d'arbitrage de la Chambre du Commerce International de Paris siégeant à Genève, en Suisse par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement et statuant selon le droit congolais. La langue d'arbitrage sera le français, avec traduction en anglais si nécessaire.