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Gécamines, Platmin Congo Limited, JVA, 2008
1
  • ocds-591adf-0503804484
  • Novembre 06, 2015
  • Français
  • République démocratique du Congo Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • Générale des Carrières et des Mines
  • Août 19, 2008
  • Contrat Public
Clauses clés
Afficher toutes les clauses clés
Remarque: This document refers to Société Minière de Deziwa et Ecaille (Somidec) which is the name of the Joint Venture company created for this project."
Société
  • 419 Boulevard Kamanyola B.P. 450 à Lubumbashi, République Démocratique du Congo
  • 453
  • -
  • -
  • 32%
  • Platmin Congo Limited
  • République démocratique du Congo
  • -
  • 86, avenue industrielle, B.P. 3897, Lubumbashi, RDC
  • 8916
  • -
  • -
  • 68%
Documents Connexes
Gécamines, Platmin Congo Limited, JVA, 2005   (Contrat Principal)
Concession/Permis et Projet
  • -
  • -
  • Ecaille C - Deziwa
  • PE 660 - PE 8841
Source
10 Clauses clés
Général
Pays
République Démocratique du Congo
Page 4 ( Préambule )
Nom et/ou composition de la société du projet crée
Gécamines et Platmin Congo créent la Société minière de Deziwa et Ecaille C SPRL, soit Somidec SPRL. Gécamines participera à hauteur de 32% et Platmin Congo à hauteur de 68%.
Page 6 ( Art. 1 (3) ) , Page 13 ( Art. 2.2 ) , Page 19 ( Art. 9.1 )
Nom de la société signataire
La Générale des carrières et des mines, soit Gécamines; Platmin Congo limited
Page 1 ( Titre ) , ( Titre )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Polygone de Deziwa et de l'écaille c
Page 1 ( Titre )
Ressource(s)
Cuivre, cobalt et autres substances minérales associées
Page 4 ( Préambule )
Type de contrat
Convention de joint venture
Page 1 ( Titre )
Environnement
Protection de l'environnement
Somidec sera dans l'obligation de faire face à toutes ses obligations en tant que société dotée de la personnalité juridique, notamment en se conformant aux normes de l'environnement.
Page 19 ( Art. 8.3 (iv) )
Utilisation de l'eau
Gécamines assistera Somidec dans les contacts avec notamment les sociétés d'approvisionnement d'eau.
Page 18 ( Art. 8.2 )
Fiscal
Primes
Platmin Congo devra payer à Gécamines un pas de porte de US$ 13 millions: soit US$ 2,5 millions à la signature, US$ 2,5 millions à la cession des titres à Somidec et US$ 8 millions une année après le paiement de la première tranche.
Page 15 ( Art. 4.3 )
Redevances
Gécamines et Platmin Congo conviennent des royalties de 2% sur le chiffre d'affaires net déduction faite des frais de transport, d'analyse, d'assurance de transport et de commercialisation.
Page 15 ( Art. 4.2.1 )

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