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Gécamines, China Railway Resources Co., Ltd., Sinohydro Corporation, Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd, Sicomines, JVA, 2009
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1
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  • ocds-591adf-0344045224
  • Novembre 05, 2015
  • Français
  • République démocratique du Congo Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction Ministère des Finances Ministère du Budget
  • Octobre 21, 2009
  • Contrat Public
  • Accord de Coentreprise
  • Cobalt Cuivre
Clauses clés
  • Pays
  • L'infrastructure
  • Nom de la société signataire
  • Autre - financière/budgétaire
  • Stabilisation
Afficher toutes les clauses clés
Remarque: This document refers to KIPUSHI CORPORATION Sarl (KICO) which is the name of the Joint Venture company created for this project.
Société
  • China Railway Resources Co., Ltd.
  • Chine
  • -
  • 1, XingHuo Road, Fengtai District, Beijing, China
  • -
  • -
  • -
  • -
  • Sinohydro Corporation
  • Chine
  • -
  • 1, Eriao, Buiguang Road, Zuanwu District, Beijin, China
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  • -
  • Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd
  • Chine
  • -
  • 18, Wuzhen E. Rd, Economic Development Zone of Tongxiang, Zhejiang Prov. China
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  • Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES)
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Documents Connexes
Gécamines, Société Immobilière du Congo Sprl, China Railway Group (Hong Kong) Limited, China Railway Resources Co., Ltd., Sinohyoro Corporation Limited, Sinohyoro Harbour Co. Ltd., China Metallurgical Group Corporation, Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd, JVA, 2008   (Contrat Principal)
Générale des Carrières et des Mines, China Railway Group Limited, Power Construction Corporation of China, Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd, JVA, 2024
Concession/Permis et Projet
  • -
  • -
  • Sicomines
  • -
Source
  • -
  • Autre
6 Clauses clés
  • Général
  • Fiscal
  • Opérations
  • Règles juridiques
Général
Pays
République Démocratique du Congo
Page 1 ( Titre )
Nom de la société signataire
China Railway Group Limited; Sinohydro Corporation; Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd
Page 1 ( Titre ) , ( Titre ) , ( Titre )
Type de contrat
Avenant à la convention de collaboration relative au développement d'un projet minier et d'un projet d'infrastructures
Page 1 ( Titre )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La garantie du remboursement est assurée par la RDC qui s'engage à octroyer au groupement d'entreprises chinoises d'autres concessions minières ou d'autres ressources et moyens satisfaisants au cas où les bénéfices générés par la JV minière s'avèreraient insuffisants pour réaliser le remboursement de ses investissements dans le projet d'infrastructures.
Page 6 ( Art. 5 )
Opérations
L'infrastructure
Le groupement d'entreprises chinoises mobilisera et mettra en place le financement pour réaliser des travaux d'infrastructures les plus urgents et dont les conditions de réalisation sont remplies. Ledit financement sera compté dans le financement pour la première tranche de travaux d'infrastructure et sera remboursé par la jointe ventre minière. Les travaux d'infrastructures les plus urgents signifient tous les travaux d'infrastructures démarrés après l'approbation de la dépense préliminaire du projet minier par la Commission Nationale de Développement et de la Réforme de la Chine et avant l'approbation du projet minier lui-même par le Conseil des Affaires de l'Etat de la Chine suite à l'examen de cette Commission. La liste exacte des travaux sera confirmée par China Railway Group Limited, Sinohydro Corporation et Zheijang Huayou Cobalt Co., Ltd.
Page 5 ( Art. 4 )
Règles juridiques
Stabilisation
Le gouvernement s'engage à obtenir du parlement l'adoption d'une loi devant sécuriser le régime fiscal, douanier et de change applicable au projet de coopération.
Page 10 ( Art. 10 )

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