Nom et/ou composition de la société du projet crée
Les deux parties conviennent de conclure un Accord futur définissant les conditions de créations, d'organisation et de fonctionnement d'une co-entreprise ou societe de joint venture.
Société Minière de Kilo-Moto, société par actions à responsabilité limitée de droit congolais née de la transformation de l'Entreprise Publique Office des Mines d'Or de Kilo Moto. (SOKIMO) | Société Bon Genie K. Mining Sprl, société de droit congolais. (BK Mining)
Contrat conclu pour la durée correspondante à la période de validité des droits miniers détenus par SOKIMO, sauf si les parties décident d'y mettre fin avant.
Contrat d'option ayant pour objet de conférer à BK Mining le droit exclusif d'entreprendre et de financer des travaux de prospection sur une concession détenue par Sokimo.
BK Mining s'engage à prendre les mesures adéquates pour protéger l'environnement, conformément aux normes et usages internationaux définis pour l'industrie minière et reconnus par les lois et règlements en RDC.
Frais d'option versés par BK Mining à SOKIMO de 150,000 US dollars payable annuellement. Ce taux sera revu par les parties en cas d'augmentation ou de réduction des permis de recherches ou de découverte
Frais d'option versés par BK Mining à Sokimo de 150,000 US dollars payable annuellement. Ce taux sera revu par les parties en cas d'augmentation ou de réduction des permis de recherches ou de découverte.
Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion
SOKIMO et BK Mining s'engagent à mettre à jour les études environnementales existantes et de les adapter aux activités de BK Mining, en conformité avec le Code Minier.
Sokimo et BK Mining s’engagent à définir d’un commun accord, les conditions dans lesquelles seront conçus, décidés, réalisés et financés les investissements nouveaux.
Les différends seront soumis à la Cour d'arbitrage internationale de la CCI. Le litige sera tranché à Paris, en appliquant la loi applicable au contrat, et en cas de silence de la loi, les principes généraux du droit international. Le litige sera tranché par un Tribunal arbitral composé de trois arbitres. Chaque Partie devra nommer un arbitre. Le siège du Tribunal arbitral sera à Paris, en France. La langue de l’arbitrage sera le français.
Le contrat et toutes les informations et documents fournis par les parties en exécution du contrat seront considérées comme confidentielles. La confidentialité sera écartée en cas de contraintes ou sur réquisition des autorités compétentes, ou si la confidentialité empêche de lever le financement ou d'obtenir des conseils de professionnels.