Nom et/ou composition de la société du projet crée
La société La Minière de Kalumbwe et Myunga, soit MKM, a été créée par le contrat initial entre Gécamines et Exaco Sprl que le présent avenant modifie. Selon le contrat initial, Gécamines participait à hauteur de 45% du capital social et Exaco Sprl pour 55%. Les parts d'Exaco Sprl sont aujourd'hui détenue par CRR Ltd.
Les commissaires aux comptes ont un droit illimité de surveillance et de vérification sur toutes les opérations de MKM Sprl. Ils ont le droit de se faire assister, au frais de MKM Sprl, d'un cabinet d'audit ou d'experts de leur choix.
MKM est chargé de payer les royalties à M. Sukadi Diabod et à Exaco Sprl. MKM Sprl payera 3% du chiffre d'affaires net à M. Sukadi Diabod et Exaco Sprl, à raison respectivement de 2,4% pour M. Sukadi Diabod et de 0,6% pour Exaco Sprl.
CRR Ltd s'engage à ce que MKM Sprl mette en oeuvre une politique de transfert de technologies, relativement à l'extraction minière, au traitement métallurgique et aux techniques modernes de management. CRR Ltd s'engage à ce que MKM Sprl fournisse à ses employés la formation nécessaire pour exécuter leur travail de façon compétente, et leur donne l'opportunité d'apprendre de nouvelles techniques qui leur permettront de progresser dans le futur vers des postes plus complexes et plus exigeants. Cette politique a pour objectif d'encourager les employés à faire preuve d'initiative et à assumer de responsabilités afin d'atteindre le maximum de leur potentiel.
Gécamines apporte gratuitement à MKM Sprl les installations de traitement métallurgiques et fournit les sites nécessaires aux usines et au stockage des rejets ainsi que l'accès au bien.
Tous les différends ou litiges découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés suivant les règlements d'arbitrage de la Chambre du Commerce International de Paris siégeant à Genève, en Suisse, par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement et statuant selon le droit congolais. La sentence du tribunal arbitral sera définitive et exécutoire, les parties renonçant irrévocablement par les présentes à interjeter appel de la sentence arbitrale.