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Gécamines, China Railway Resources Co., Ltd., Exploitations Artisanales au Congo, JVA, 2009
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1
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  • ocds-591adf-0196832200
  • November 05, 2015
  • French
  • Congo, the Democratic Republic of the See Legislation  in African Mining Legislation Atlas
  • August 28, 2009
  • Company-State Contract
  • Joint Venture Agreement
  • Cobalt Copper
Key Clauses
  • Arbitration and dispute resolution
  • Audit mechanisms - financial obligations
  • Bonuses
  • Country
  • Infrastructure
View all Key Clauses
Note: This document refers to La Miniere de Kalumbwe et Myunga (MKM), which is the name of the Joint Venture company created for this project.
Company
  • China Railway Resources Co., Ltd.
  • China
  • -
  • Building Zhongtiezixun, Xikezhan Nanguangchang, Beijing, China
  • -
  • -
  • -
  • 71%
  • Exploitations Artisanales au Congo
  • Congo, the Democratic Republic of the
  • -
  • 18, route Kafubu, Commune Kampemba, Ville de Lubumbashi, RDC
  • 6943
  • -
  • -
  • 11.5%
  • Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES)
  • Congo, the Democratic Republic of the
  • -
  • -
  • -
  • -
  • -
  • -
Associated Documents
No associated documents available.
CONCESSION / LICENSE AND PROJECT
  • -
  • -
  • Kalumbwe - Myunga
  • PE 657
Source
  • -
  • Congomines.org
13 Key Clauses
  • General
  • Fiscal
  • Social
  • Operations
  • Legal Rules
General
Country
République Démocratique du Congo
Page 2 ( Titre )
Name and/or composition of the company created
La société La Minière de Kalumbwe et Myunga, soit MKM, a été créée par le contrat initial entre Gécamines et Exaco Sprl que le présent avenant modifie. Selon le contrat initial, Gécamines participait à hauteur de 45% du capital social et Exaco Sprl pour 55%. Les parts d'Exaco Sprl sont aujourd'hui détenue par CRR Ltd.
Page 3 ( Préambule )
Name of company executing document
Exploitations artisanales au Congo, soit EXACO sprl; Chiina Railway Resources Co, LTD, soit CRR LTD.
Page 2 ( Titre ) , ( Titre )
Name of field, block, deposit or site
Gisements de Kalumbwe et Myunga.
Page 3 ( Préambule )
Resource(s)
Cuivre, cobalt et toutes autres substances minérales.
Page 6 ( Art. 2.2 )
Type of contract
Contrat de création de société
Page 1 ( Titre )
Fiscal
Audit mechanisms - financial obligations
Les commissaires aux comptes ont un droit illimité de surveillance et de vérification sur toutes les opérations de MKM Sprl. Ils ont le droit de se faire assister, au frais de MKM Sprl, d'un cabinet d'audit ou d'experts de leur choix.
Page 28 ( Art. 10.3 )
Bonuses
CRR Ltd s'engage à payer un pas de porte non remboursable de US$ 3,5 millions à M. Sukadi Diabod.
Page 9 ( Art. 3.2 (a) )
Royalties
MKM est chargé de payer les royalties à M. Sukadi Diabod et à Exaco Sprl. MKM Sprl payera 3% du chiffre d'affaires net à M. Sukadi Diabod et Exaco Sprl, à raison respectivement de 2,4% pour M. Sukadi Diabod et de 0,6% pour Exaco Sprl.
Page 11 ( Art. 3.5.5 ) , Page 30 ( Art. 8.1 )
Social
Local procurement
En cas de recours à des fournisseurs tiers, MKM Sprl devra donné la priorité aux candidats locaux remplissant les conditions requises.
Page 12 ( Art. 3.5.11 )
Training
CRR Ltd s'engage à ce que MKM Sprl mette en oeuvre une politique de transfert de technologies, relativement à l'extraction minière, au traitement métallurgique et aux techniques modernes de management. CRR Ltd s'engage à ce que MKM Sprl fournisse à ses employés la formation nécessaire pour exécuter leur travail de façon compétente, et leur donne l'opportunité d'apprendre de nouvelles techniques qui leur permettront de progresser dans le futur vers des postes plus complexes et plus exigeants. Cette politique a pour objectif d'encourager les employés à faire preuve d'initiative et à assumer de responsabilités afin d'atteindre le maximum de leur potentiel.
Page 30 ( Art. 10.4.5 )
Operations
Infrastructure
Gécamines apporte gratuitement à MKM Sprl les installations de traitement métallurgiques et fournit les sites nécessaires aux usines et au stockage des rejets ainsi que l'accès au bien.
Page 8 ( Art. 3.1.1 (e) ) , ( Art. 3.1.1 (d) )
Legal Rules
Arbitration and dispute resolution
Tous les différends ou litiges découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés suivant les règlements d'arbitrage de la Chambre du Commerce International de Paris siégeant à Genève, en Suisse, par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement et statuant selon le droit congolais. La sentence du tribunal arbitral sera définitive et exécutoire, les parties renonçant irrévocablement par les présentes à interjeter appel de la sentence arbitrale.
Page 36 ( Art. 10 )

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