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 CONTRAT




















ENTRE

















LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A.




















ET

















INTERACTIVE ENERGY RUSSIA S.A.




















RELATIF

















AU PRIX DE CESSION DES ANCIENS REJETS DES CONCENTRATEURS DE


KAKANDA (PER 9696)
































AOUT 2018


 CONTRAT DE CESSION DE DROIT MINIER








Entre :


LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES, société anonyme unipersonnelle avec


Conseil d’Administration, en abrégé « GECAMINES S.A. », en sigle « GCM S.A. », au


capital social de 2.401.500.000.000 CDF, immatriculée au Registre du Commerce et du


Crédit Mobilier de Lubumbashi sous le numéro CD/L’SHI/RCCM/14-B-1678, Numéro


d’identification Nationale 6-193-A01000M et Numéro Impôt AO70114F, ayant son siège


social sis 419 boulevard Kamanyola, BP 450, Lubumbashi, République Démocratique du


Congo (« RDC »), représentée aux fins des présentes par Monsieur Albert Yuma Mulimbi,


Président du Conseil d’Administration et Monsieur Jacques Kamenga Tshimuanga.


Directeur Général a.i., ci-après dénommée « GECAMINES » ou la « Cédante », d’une part ;


et


INTERACTIVE ENERGY RUSSIA, Société Anonyme avec Administrateur Général,


immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Kinshasa sous le numéro


CD/KNG/RCCM/18-B-00180, ayant son siège social sis Boulevard du 30 juin, n° 3642, Futur


Tower, suite 407/4ème niveau, Commune de la Gombe, Kinshasa, République


Démocratique du Congo, représentée aux fins des présentes par Monsieur Ruben


KATSOBASHVILI, Administrateur Général, ci-après dénommée la « Cessionnaire »,


d’autre part ;


Ci-après désignées collectivement « Parties » et individuellement « Partie ».


PREAMBULE :








A) Attendu que les Parties ont signé en date du 10 août 2018 le Contrat n°


1757/9280/SG/2018 portant sur la cession des Rejets de Kakanda ;


B) Attendu que par les présentes, les Parties entendent fixer le prix de cession desdits


rejets ainsi que les modalités de paiement du prix.








IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :





Article 1 : Prix de cession


Le prix de cession des Rejets de Kakanda est fixé à 75.344.000 USD (Soixante-


quinze millions trois cent quarante-quatre mille Dollars américains) que la


Cessionnaire s’engage à payer suivant les modalités déterminées à l’article 2.








Article 2 : Modalités de paiement du prix


La Cessionnaire s’engage à payer le prix de cession comme suit :


- 20 %, soit 15.068.800 USD (Quinze millions soixante-huit mille huit cents Dollars


américains), à la signature des présentes ;


- 40 %, soit 30.137.600 USD (Trente millions cent trente-sept mille /Six cents Dollars


américains) dès le début de la pleine production commerciale ; « 4 (,


- le solde de 40 %, soit 30.137.600 USD (Trente millions cent trente-sept mille six cents


Dollars américains) deux ans après le début de la pleine production commerciale.


Le prix de cession sera versé dans le compte de la Cédante dont les coordonnées bancaires


seront communiquées par lettre.


Ainsi fait à Lubumbashi le en deux exemplaires originaux, chacune


des Parties reconnaissant en avoir retenu un.



































Pour INTERACTIVE ENERGY RUSSIA S.A.






















































































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