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 Contrat

















entre

















LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES











et








CHEMICAL GF AFRICA s.p.r.I


























relatif à

















LA CESSION DU PERMIS D’EXPLOITATION DU GISEMENT DE L’ETOILE

















N° 620/8190/SG/GC/2003.





























NOVEMBRE 2003


 Contrat de Cession du Permis d’Exploitation








Entre


LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES, en abrégé « GECAM1NES » et en


sigle « GCM », entreprise publique de droit congolais, enregistrée au nouveau registre de


commerce de Lubumbashi sous le n° 453 et ayant son siège social au 419, Boulevard


Kamanyola à Lubumbashi, B.P. 450, République Démocratique du Congo, représentée aux


fins des présentes par Messieurs TWITE KABAMBA et NZENGA KONGOLO


respectivement Président du Conseil d’Administration et Administrateur-Délégué Général, ci-


après dénommée « GECAMINES » d’une part ;


et


CHEMICAL OF AFRICA sprl, en sigle « CHEMAF s.p.r.l. », société privée de droit


congolais, enregistrée au nouveau registre de commerce de Lubumbashi sous le n° NRC 8457


- id. nat. 441/144/KAT/2001 et ayant son siège social au n° 144, avenue USOKE, Commune


Kampemba, représentée aux fins des présentes par Monsieur SHIRAZ VIRJ1, Président


Directeur-Général, ci-après dénommée « CHEMAF », d’autre part ,


PREAMBULE


- Face d’une part à la précarité de la trésorerie GECAMINES et d’autre part à la nécessité


de valoriser les substances minérales contenues dans les gisements GECAMINES, pour


permettre à cette dernière de bénéficier d’un cash susceptible de lui permettre de faire face


à ses besoins de fonctionnement (approvisionnement en réactifs, paiement des salaires,


paiement des prestations diverses assurées par les entrepreneurs, paiement de transport des


minerais et concentrés par SNCC, paiement de la consommation de l’énergie électrique,


des taxes superficiaires) ;


- Considérant le fait que les Parties ont signé en date du 12/11/2003 l’Accord Préliminaire


n° 619/8189/SG/GC/2003











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 gisement par GECAMINES et par plusieurs tranches mensuelles d’une valeur minimale


de 300.000 USD (trois cent mille dollars américains).





Le non-paiement aux échéances ci-dessus convenues rendra le présent Contrat caduc et


aucun dommage ne pourra être réclamé à GECAMINES.


ARTICLE 4 : TRANSFERT


Les parties conviennent que CHEMAF entreprenne les démarches requises pour le


transfert du Permis d’Exploitation, après le paiement de 2.000.000 USD (deux millions


des dollars américains) visés à l’article 3.


Les frais relatifs à ces démarches sont à charge de CHEMAF.


CHEMAF est tenu de notifier à GECAMINES la date d’enregistrement de la cession du


Permis d’Exploitation au Cadastre Minier.


ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS


GECAMINES s’engage à poser tout acte nécessaire pour faciliter l’accomplissement par


CHEMAF des démarches prévues à l’article 4 ci-dessus.


- CHEMAF s’engage à assurer toutes les obligations de GECAMINES vis-à-vis de l’Etat


découlant du droit minier attaché au Permis d’Exploitation cédé.


CHEMAF s’engage à signer avec GECAMINES un contrat d’hypothèque portant sur le


Permis d’Exploitation cédé, dans le mois qui suit la date d’enregistrement de la cession.


Cette hypothèque couvrira le solde dû après cession.


ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE


6.1. Le présent Contrat sera régi et interprété selon les lois congolaises.


6.2. Tout litige survenant à propos du présent Contrat et ne pouvant faire l’objet d'un


règlement à l’amiable sera réglé par les tribunaux de Lubumbashi.


ARTICLE 7 : MODIFICATIONS








Le présent Contrat ne peut être modifié que par voie d’Avenant signé par les deux parties.





ARTICLE 8 : ENTREE EN VIGUEUR


Le présent Contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties.











Ainsi fait à Lubumbashi, le • ••? l 'W-2003 en deux exemplaires originaux, chaque partie


détenant le sien.












































SHIRAZ VIRJ1


Président Directeur Général















































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