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CABINET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Le Directeur de Cabinet Kinshasa, le
ORDONNANCE N° 18/132 DU 13 DECEMBRE 2018 PORTANT
N/Réf APPROBATION PU CONTRAT DE PARTAGE PE PRODUCTION
CONCLU LE 14 DECEMBRE 2007 ENTRE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO ET L'ASSOCIATION DIVINE
INSPIRATION GROUP ? PTY LTD (DIG QU) ET LA SOCIETE
NATIONALE DES HYDROCARBURES DU CONGO (SONAHYDROC)
SUR LES BLOCS 8, 23 ET 24 DE LA CUVETTE CENTRALE DE LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Le Président de la République,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du
20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de
la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement
en ses articles 79 et 202 ;
Vu la Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant Régime Générai
des Hydrocarbures ;
Vu l'Ordonnance-Loi n° 13/002 du 13 février 2013,fixant la
nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central ;
Vu l'Ordonnance n° 017/004 du 07 avril 2017 portant
nomination d'un Premier Ministre ;
Vu I »Ordonnance n° 017/005 du 08 mai 2017 poilant
nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d'Etat, des
Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres ;
Vu l'Ordonnance n° 017/024 du 10 juillet 2017 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de
collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement
ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n° 017/025 du 10 juillet 2017 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu le Décret n° 16/010 du 19 avril 2016 portant Règlement
d'Hydrocarbures ;
Sur proposition du Ministre des Hydrocarbures ;
Le Conseil des Ministre entendu ;
ORDONNE:
Article 1
Est approuvé le Contrat de Partage de Production conclu le 14 décembre
2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Divine
Inspiration Group, PTY Ud (PJG OIL) et la Société Nationale des
Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC) sur les blocs 8, 23 et 24 de la
Cuvette Centrale de la République Démocratique du Congo.
Article 2
Ees Ministres ayant les hydrocarbures et les finances dans leurs
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa
signature.
Fait à Kinshasa, le 13 décembre 2018
Joseph KABILA KABANGE
Bruno TSHIBALA NZENZHE
Premier Ministre
Palais de la Nation, avenue Roi Baudouin. Kinsh; < iomhc
B.P. : 201 Km I