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CABINET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE





Le Directeur de Cabinet Kinshasa, le


ORDONNANCE N° 18/132 DU 13 DECEMBRE 2018 PORTANT


N/Réf APPROBATION PU CONTRAT DE PARTAGE PE PRODUCTION


CONCLU LE 14 DECEMBRE 2007 ENTRE LA REPUBLIQUE


DEMOCRATIQUE DU CONGO ET L'ASSOCIATION DIVINE


INSPIRATION GROUP ? PTY LTD (DIG QU) ET LA SOCIETE


NATIONALE DES HYDROCARBURES DU CONGO (SONAHYDROC)


SUR LES BLOCS 8, 23 ET 24 DE LA CUVETTE CENTRALE DE LA


REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO








Le Président de la République,


Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du


20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de


la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement


en ses articles 79 et 202 ;


Vu la Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant Régime Générai


des Hydrocarbures ;





Vu l'Ordonnance-Loi n° 13/002 du 13 février 2013,fixant la


nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central ;


Vu l'Ordonnance n° 017/004 du 07 avril 2017 portant





nomination d'un Premier Ministre ;


Vu I »Ordonnance n° 017/005 du 08 mai 2017 poilant


nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d'Etat, des


Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres ;


Vu l'Ordonnance n° 017/024 du 10 juillet 2017 portant


organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de


collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement


ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement ;


 

Vu l'Ordonnance n° 017/025 du 10 juillet 2017 fixant les


attributions des Ministères ;





Vu le Décret n° 16/010 du 19 avril 2016 portant Règlement


d'Hydrocarbures ;





Sur proposition du Ministre des Hydrocarbures ;


Le Conseil des Ministre entendu ;





ORDONNE:

                                                                                                                     

Article 1





Est approuvé le Contrat de Partage de Production conclu le 14 décembre


2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Divine


Inspiration Group, PTY Ud (PJG OIL) et la Société Nationale des


Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC) sur les blocs 8, 23 et 24 de la


Cuvette Centrale de la République Démocratique du Congo.


Article 2





Ees Ministres ayant les hydrocarbures et les finances dans leurs


attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution


de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa


signature.


Fait à Kinshasa, le 13 décembre 2018





Joseph KABILA KABANGE





Bruno TSHIBALA NZENZHE


Premier Ministre



































Palais de la Nation, avenue Roi Baudouin. Kinsh; < iomhc


B.P. : 201 Km I