NOTICE: The text below was created automatically and may contain errors and differences from the contract's original PDF file. Learn more here













CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE



N°567/15580/SG/GC/2002



DU 06 MAI 2003







AVENANT N°2





Entre



LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES, en abrégé

"GECAMINES", en sigle "GCM", entreprise publique de droit congolais,

créée par Décret n°049 du 7 Novembre 1995, immatriculée au nouveau registre

de commerce de Lubumbashi sous le n° 453 et dont le siège social est établi à

Lubumbashi, au n° 419, boulevard Kamanyola, Lubumbashi, en République

Démocratique du Congo, en cours de transformation en société par actions à

responsabilité limitée par décret n°09/13 du 24 avril 2009 établissant la liste des

entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements

publics et services publics, et régie temporairement par le décret n°09/11 du 24

avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des

entreprises publiques, en application de la li n°08/007 du 07 juillet 2008

portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises

publiques, représentée aux fins des présentes par Monsieur Paul FORTIN,

Administrateur Directeur Général, et Monsieur Calixte MUKASA

KALEMBWE, Administrateur Directeur Général Adjoint, en vertu de la

délégation des pouvoirs leurs conférée, ci-après denoumée "GECAMINES"

d'une part;







et







TEAL MINING (DRC) Sprl, en abrégé "TMIN Sprl", société privée à

responsabilité limitée, entreprise de droit congolais, immatriculée au nouveau

registre de commerce de Lubumbashi sous le n°49151, et dont le siège social est

situé à Lubumbashi, au n°10363, avenue Panda, Quartier Golf, Commune de

Lubumbashi, République Démocratique du Congo, représentée aux fins des

présentes par Monsieur Paul Antaki, Gérant ; ci-après denoumée "TMIN

Sprl", d'autre part ;



ci-après denoumées collectivement "Parties" ou individualement "Partie".



PREAMBULE



A. Attendu que le 6 mai 2003, GECAMINES et AVCO Sprl ont signé le

Contrat de Création de société n° 567/15580/SG/GC/2002 (ci-après













Kalumines Avenant n°2

Page 1 sur 26



























« Contrat de Création »),en vue d'entreprendre, conformément aux conditions du Contrat de Creation, le développement du Polygone de Kasonta-Lupoto en République Démocratique du Congo ;



[stamp - VILLE DE LUBUMBASHI-NOTARIAT]

B. Attendu qu'en exécution ou Contrat de Création, les Parties ont constitué, en date du 4 juin 2003, la société privée à responsabilité limitée dénommée Kasonta Lupoto Mines Sprl (Ci après « KALUMINES Sprl »), dotée d'un Capital Social de dix mille (10,000) US$, réparti entre GECAMINES, pour 40 %, et TMIN Sprl, pour 60 %;



C. Attendu que les Parties ont, en date du 20 mars 2008, signé l'Avenant n° 1 au Contrat de Création en vue d'acter la réalisation de l'Etude de Faisabilité pour la Phase I de développement du projet, à savoir l'exploitation rapide des gisements visant à une production annuelle de concentré de cuivre d'environ 10,000 tonnes par enrichissement manuel, à partir de juillet 2007 ;



D. Attendu que par le même Avenant n° 1, les Parties ont convenu de réaliser, pendant une période de 18 mois, à compter de la date de signature de l'Avenant, des travaux de recherche et de prospection, en vue de définir les réserves géologiques de minerais disponibles afin de compléter et d'améliorer l'Etude de Faisabilité de la Phase II du projet visant l'objectif d'une production industrielle de 32,000 tonnes de cuivre cathodique ;



E. Vu l'Arrêté Ministériel n° 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la Commission ministérielle chargée de la re-visitation des contrats miniers ;



F. Vu l'Arrêté Interministériel n° 007/CAB.M1N.PORTEFEUILLE/01/2007 et n° 2836/CAB.MINES/01/2007 du 12 mai 2007 portant mesures conservatoires préalables à la relecture des contrats de partenariat des entreprises publiques et para étatiques minières ;



G. Vu le rapport des travaux de la Commission de re-visitation des contrats miniers rendu public en novembre 2007 ;



H. Attendu que les Parties sont tenues de prendre en compte les « reproches » et « exigences du Gouvernement » résultant des travaux de re-visitation des contrats de partenariat minier tels qu'ils ont communiqués à KALUMINES Sprl dans la lettre n° CAB.MIN/MINES/01/8100/2008 du 11 février 2008 du Ministère des Mines de la République Démocratique du Congo ;



[stamp - VILLE DE LUBUMBASHI-NOTARIAT]

7 1. Considérant la lettre du Ministre des mines n° CAB.MIN/MINES/01/0780/2008 du 30 août 2008 transmettant aux Parties



Kalumines Avenant n° 2

Page 2 sur 26

[signature] [3 signatures]

les termes de référence pour la renégociation du Contrat de Création tel

qu'éventuellement modifié par son Avenant n° 1 ;



J. Considérant le procès verbal de renégociation du Contrat de Création dressé

et signé par les Parties en date du 02/10/2008.



IL EST CONVENUE ET ARRETE CE QUI SUIT :



Article 1



L’article 1.1 ( 4) du Contrat de Création est complété comme suit :



« Au terme de la cession du Bien, KALUMINES Sprl aura reçu, sous réserve

des résultats plus conformes des sondages ultérieurs et de la production effective

de cuivre, de cobalt et d'autres substances minérales valorisables, des réserves

géologiques estimées à un minimum de 212.000 tCu et de 8.000 tCo, à

confirmer par l'Etude de Faisabilité ».



Article 2



Il est inséré un article 4.1.e) dans le Contrat de Création libellé comme suit :



« Au titre du droit d'accès au business, TMIN Sprl payera, en régularisation, à

GECAMINES un pas de porte fixé à dix sept millions cinq cent mille

(17.500.000) US$ non remboursable sur la base des apports évalués

forfaitairement à 500.000 tCu. Ce pas de portes sera payé de la manière suivante :



4.1.e.1. Sept millions cinq cent mille (7.500.000) US$, non remboursables,

pour les 212.000 tCu évoqués à l'Article 1.1(4) du Contrat de

Création. Ce pas de porte sera payé selon le calendrier suivant :



- deux millions cinq cent mille (2.500.000) US$ dans les dix Jours

ouvrables de la signature du présent Avenant ;



- le solde, de cinq millions (5.000.000) US$, en trois annuités, la

première étant de un million six cent soixante six mille six cent

soixante six ( 1.666.666) US$, la deuxième et la troisième annuités

étant toutes deux de un million six cent soixante six mille six cent

soixante sept (1.666.667) US$. La première annuité du solde du pas

de porte est payable à la première date anniversaire de la date de

Production Commerciale, la deuxième, une année plus tard et la

troisième une année après le paiement de la deuxième annuité.



VILLE DE LUBUMBASHI NOTARIAT [signature]

Kalumines Avenant n° 2

Page 3 sur 26

4.1.e.2. dix millions (10.000.000) US$ pour les réserves géologiques complémentaires aux 212.000 tCu, soit 288.000 tCu. Ce pas de porte supplémentaire sera payé dix annuités de un million (1.000.000) US$ chacune le premier payement devant être effectué à la première

date anniversaire [tampon] Production Commerciale et les autres annuités à chaque date anniverssaire du paiement de la première annuité. Ce pas de porte est calculé sur base de 35 USD/tCu.



La mise en évidence de tout tonnage additionnel de cuivre, compris entre 500.000 tCu convenues ci-dessus et 1.500.000 tCu, ne donnera pas lieu au paiement en faveur de GECAMINES par TMIN Sprl, d'un pas de porte complémentaire.

Au cas où la mise en évidence des réserves géologiques de cuivre serait

supérieur à 1.500.000 tCu, les Parties conviennent que TMIN Sprl paiera à

GECAMINES un pas de porte complémentaire sur la base de 35 US$/tCu sur

les réserves géologiques mises en évidence qui seraient au-delà de ce seuil de

1.500.000 tCu, étant entendu que le terme << réserve géologique ›› est défini

comme toutes les ressources minières susceptibles d'alimenter l`usine de

traitement. telles que définies par l'Etude de Faisabilité.

Le paiement de ce deuxième pas de porte complémentaire sera reparti sur dix

annuités égales à compter du premier anniversaire de la date de Production

Commerciale et s'ajoutera aux paiements déjà convenus à»l”article 4. I .e.2 ci-

dessus ›› "

Article 3

L`article 4.5.3 du Contrat de Création est modifié et complété comme suit":

(a). «de réaliser, sous le financement de TMIN Sprl, le développement du

Projet conformément à l'Etude de F aisabilité approuvée par les Parties ;

(b). de mettre en exploitation le Polygone de KASONTA-LUPOTO et de gérer

l'Exploitation Minière ainsi que les opérations de traitements des minerais;

(c). de commercialiser les Produits qui seront issus du traitement métallurgique

des minerais aux prix les plus remunérateurs et selon les stratégies les plus

performantes dans l'intérêt de KALUMINES Sprl.

(d). de faire face à toutes ses obligations en tant que société dotée de la

personnalité juridique, notamment en se cnformant, d`une part, aux

nonnes techniques d'exp1oitation minière et de l'environnement ainsi qu'à la

législation en vigueur, et, d'autre part, aux principes régissant les



Kalumines Avenant n° 2

Page 4 sur 26procédures de gestion, la politique fiscale et les critères de recrutement du personnel, tels que recommandés par l'Etude de Faisabilité ; priorité sera accordée aux agents qui seront présentés par GECAMINES à compétence et qualification égales ;



(e). de maintenir à jour et de renouveler les droits miniers ainsi que tous les permis et toutes les licences nécessaires dont elle est titulaire ;



(f). de rémunérer les Parties tel que prévu à l'article 14 du Contrat de Création ;



(g). de protéger et d'accroître les intérêts de tous les Associés, notamment en leur attribuant équitablement, par préférence aux tiers mais à des Conditions Concurrentielles, les commandes de prestations de fournitures ;



(h). de promouvoir le développement social des communautés environnantes, suivant un cahier des charges à adopter après concertation avec des communautés ».



Article 4



Il est inséré dans le Contrat de Création un article 4.6 libellé comme suit :



« Chaque fois que KALUMINES Sprl aura à recourir à la sous-traitance des Opérations en rapport avec son objet social telles que les prestations d'exploitation, les commandes d'approvisionnements et/ou de services, elle les proposera de préférence et de manière équitable à ses Associés ou à leurs Sociétés Affiliées qui devront les réaliser suivant les règles de l'art et à des Conditions Concurrentiels



En cas de recours aux tiers, la priorité sera donnée aux candidats locaux remplissant les conditions requises ».



Article 5



Les alinéas a) et b) de l'article 5 du Contrat de Création sont modifiés et complétés de la manière suivante:



« Les Parties conviennent de porter le montant du Capital Social de KALUMINES Sprl de dix mille (10.000) US$ à cinq millions (5.000.000) US$ en considération du principe convenu de dix millions (10.000.000) US$ de Capital social pour un million (1.000.000) de tCu.



Kalumines Avenant n°2

Page 5 sur 26

















L'augmentation du Capital Social sera intégralement souscrite et libérée en

numéraire par les Parties. Les Parties conviennent que la souscription de

GECAMINES à l'augmentation du Capital Social sera libérée par TMIN Sprl et

que cette avance sera remboursee, sans intérêt, à TMIN Sprl par KALUMINES

Sprl sur les dividendes à devon, par cette dernière joint venture, à

GECAMINES.



La participation des Participations le couveau Capital Social de KALUMINES

Sprl demeurera de 60% pour TMIN Sprl et de 40 % pour GECAMINES.



Les Parties conviennent que la participation de GECAMINES dans le Capital

Social de KALUMINES sera non diluable, c'est-à-dire qu'en cas de future

augmentation du Capital Social, les parts sociales de GECAMINES seront

convertibles de plein droit, en autant de parts sociales que nécessaire pour que la

participation de GECAMINES soit maintenue à 40 % du Capital Social et ce,

sans charge de sa part.".



Article 6



6.1 L'Article 6.3 du Contrat de Création "Remise de l'Etude de Faisabilité"

est modifié comme suit :



"L'Etude de Faisabilité de la deuxième phase, telle qu envisagée par

l'article 4 de l'avenant n° 1 du Contrat de Création doit s'achever et être

remise à GECAMINES dans un délai de douze (12) mois comptes à partir

de la signature du présent avenant. TMIN Sprl devra fournir ses meilleurs

efforts pour rencontrer ce délai. Toutefois, les Parties conviennent de se

rencontrer trois (3) mois avant ce terme, à la diligence de TMIN Sprl,

pour en évaluer l'avancement. Au cas où, malgré les efforts fournis de

bonne foi, les Parties constateraient l'impossibilité matérielle d'achever

l'Etude de Faisabilité dans le délai susvisé, alors elles conviendront d'une

prorogation de ce délai."



6.2 L'Article 6.4 du Contrat de Création "Agréation de l'Etude de

Faisabilité" est modifié comme suit :



" A compter de la date de réception de l'Etude de Faisabilité,

GECAMINES disposera d'un délai de trente (30) Jours pour agréer ou

non, par écrit, cette dernière.



Les Parties conviennent que, sous réserve de toutes autres conditions

susceptibles d'être prises en compte, l'Etude de Faisabilité cera considérée

comme positive si le taux de rentabilité interne des investissements totaux







Kalumines Avenant n° 2

Page 6 sur 26 est égal ou supérieur à 15 %. Il est entendu que ce taux ne sera pas le seul critère d`acceptation, par GECAMINES, de 1”Etude de Faisabilité.



En cas de rejet de l’Etude de Faisabilité, GECAMINES informera TMIN Sprl des motifs de rejet par lettre avec accusé de réception, avant expiration du délai de trente (30) jours. Ces motifs de rejet sont ceux concernant l’Etude de Faisabilité telle que définie à l`Article 1.(20) du Contrat de Création.



TMIN Sprl dispose d’un délai de quarante-cinq (45) jours pour répondre aux motifs de rejet de l'Etude de Faisabilité lui transmise par GECAMINES.



Si en dépit des réponses de TMIN Sprl, les Parties ne s'accordent pas sur l'Etude de Faisabilité, elles se rencontreront, à la requête de la Partie la plus diligente, dans un délai de Quinze (15) jours, à compter de la notification de réponse de TMIN Sprl, pour nommer un expert indépendant devant examiner les points de vue technique des Parties sur l’Etude de Faisabilité.



Si la désignation de l`expert n'est pas possible dans le délai prévu au paragraphe précédent ou si les conclusions de l’expert désigné par les Parties ne sont satisfaisantes pour toutes les Parties ou pour l’une d’entre elles, la Partie la plus diligente pourra saisir l’arbitrage conformément à l’article 16.2 du Contrat de Création, tel que modifié par le présent Avenant, pour la désignation d'un expert ou le cas échéant un deuxième

expert. Dans ce cas, l'opinion de l'expert désigné par l’arbitrage s’impose à toutes les Parties.

Dans l’hypothèse où l'expert désigné confirmerait les motifs de rejet de GECAMINES comme valables, TMIN devra conformer son Etude de Faisabilité à l'avis de l' expert dans un délai de trente (30) jours après la

notification de cet avis. Dans la négative, GECAMINES pourra résilier le Contrat de Création au tort de TMIN Sprl.



En cas de résiliation du Contrat de Création par GECAMINES, l'Etude de Faisabilité restera propriété de TMIN Sprl et le Bien ainsi que les Titres et Droits Miniers y relatifs seront rétrocédés par GACAMINES sans contrepartie de sa part.



En cas d’acceptation de l`Etude de Faisabilité par GACAMINES, TMIN Sprl devra notifier, par écrit, à GECAMINES dans un délai ne dépassant pas soixante (60) jours à compter de la date d'acceptation, par



[signature] Kalumines Avenant n°2 [signature]

Page 7 sur 26

GECAMINES de l`Etude de Faisabilité, sa décision de mettre le Bien en Production Commerciale (<< Date d’Option >>).



Nonobstant les dispositions de l'article 6.4 du Contrat de Création, GECAMINES, pour résilier anticipativement le Contrat de Création en cas de manquement par TMIN Sprl à son obligation prévue à l’alinéa précédent, après mise en demeure de trente (30) jours sans que TMIN

Sprl ne remédie ce manquement ››.



Article 7

L'Article 7.3 du Contrat de Création est modifié comme suit :



«Au cas où les délais prévus aux Articles 7.1 et 7.2, tels que modifiés par

l`Avenant n° 1 du 20 mars 2008, ne seraient pas respectés, GECAMINES aura, sous réserve d`un cas de force majeure prévu à l'article 17 du présent Contrat de

Création et pour autant qu'elle ait rempli toutes ses obligations au terme dudit

Contrat de Création, le droit de résilier le Contrat de Création aux torts de TMlN Sprl, après une mise en demeure de soixante (60) jours, restée sans effet.



Article 8

L`Article 7.4 du Contrat de Création est complété comme suit :



«La coopération de GECAMINES dans le financement ne comportera notamment pas d’obligation pour elle de nantir ses Parts sociales dans

KALUMINES Sprl.

GECAMINES et TMIN Sprl s'accordent ainsi sur le principe selon lequel, pour le besoin de recherche de financement incombant à TMIN Sprl aux termes du Contrat de Création, les Droits et Titres Miniers apportés par GECAMINES

dans KALUMINES Sprl ne peuvent être hypothéqués, sans autorisation préalable et écrite de GECAMINES, laquelle ne peut être refusée sans juste

motif.

Au cas où GECAMINES accorderait son autorisation, TMIN Sprl s'engage à

communiquer à GECAMINES tout contrat d'hypothèque portant sur les Droits et Titres Miniers à conclure avant toute signature et à convenir avec les

financiers, banquiers ou autres bailleurs des fonds comme unique mode de réalisation de cette hypothèque portant sur les Droits des Titres Miniers, la

substitution à KALUMINES Sprl par les financiers banquiers ou autres bailleurs des fonds tel que prévu à l'article 172 alinéa 2 du code Minier.



[signature] Kalumines Avenant n° 2 [signature]

Page 8 sur 26

Pour ce faire, les Parties conviennent que TMIN Sprl fera insérer dans le contrat ou acte d'hypothèque portant sur les Droits et Titres Miniers la clause selon laquelle les financiers, les banquiers ou autres bailleurs des fonds préserveront la participation de GECAMINES dans le Projet lors de la réalisation de l'hypothèque par substitution de KALUMÏNES Sprl par ces financiers, banquiers, autres bailleurs des fonds ou par tout tiers désigné par eux.



[stamp]



Ces dispositions s’appliquerions mutatis mutandis à KALUMÏNES Sprl ou à toute Personne qui recherche et mettra à la disposition de KALUMÏNES Sprl

tout financement après la Date du Production Commerciale.



Article 9



L'article 8.5 du Contrat de Création, est modifié et complété comme suit:



« Si les Associés s'accordent sur la dissolution ou sur la liquidation de KALUMÏNES Sprl, les dispositions des statuts de, KALUMINES Sprl concernant la liquidation s'appliqueront conformément aux lois de la République Démocratique du Congo.



Néanmoins, les Parties conviennent qu'en cas de dissolution ou de liquidation de KALUMÏNES Sprl, les Titres et Droits Miniers apportés par GECAMINES seront rétrocédés à GECAMINES sans contrepartie de sa part, les seuls frais que cette dernière pourrait avoir à supporter étant exclusivement les frais de mutation des Droits et Titres Miniers en son nom.



[stamp]



Les Droits et Titres Miniers visés par la récupération se rapportent uniquement aux gisements naturels et artificiels compris dans les périmètres sur lesquels ils portent ».



Article 10



Le point (c) de l'article 9.3 du Contrat de Création est modifié de la manière suivante:



« TMIN Sprl confirme qu'elle a la capacité de se pro[…] les délais prescrits à l'article 7.1 et conformément aux dispositions des Articles 13.1 et 13.2, tels qu'amendés par le présent Avenant, et sans engagement financier de GECAMINES, le financement nécessaire pour le Développement du Bien »



[stamp]



Article 11



L'article 11 du Contrat de Création est modifié de la manière suivante:



[signature]





Kalumines Avenant n° 2

Page 9 sur 26























L'administration de KALUMINES Sprl, notamment la compostion, les

pouvoirs et le fonctionnement de ses organes de gestion et de contrôle est

organisée par le présent Contrat de Création ainsi que par les Status de

KALUMINES Sprl. Les Parties conviennent de ce qui suit:



11.1. CONSEIL DE GERANCE ET COMITE DE DIRECTION





11.1.1.COMPOSITION ET CONDITIONS DE NOMINATION DES

MEMBRES DE CONSEIL DE GÉRANCE



(a). L'administration de KALUMINES Sprl sera assurée par le Conseil de

Gérance composé de neuf (9) membres.



(b). Les membres du Conseil de Gérance sont nommés par l'Assemblée

Générale comme suit : quatre (4) seront proposés et désignés par

GECAMINES et cinq (5) seront proposés et désignés par TMIN Sprl.

Le Président du Conseil de Gérance sera choisi parmi les membres

présentés par TMIN Sprl et le Vice-président sera choisi parmi les

membres présentés par GECAMINES. Le Conseil se choisit un

secrétaire parmi ses autres membres. Il peut, néanmoins, nommer un

secrétaire choisi parmi le personnel de KALUMINES Sprl ou toute

autre personne qualifiée pour ce faire.



(c) Qu'ils soient Associés ou non, les membres du Conseil de Gérance

sont nommés pour une durée indéterminée et exerceront leurs

fonctions jusqu'à la désignation de leurs successeurs



(d) En cas de vacance, par suite de deoès, demission ou autre cause, les

membres restants du Conseil de Gérance, representant le même

Associé que le Membre ayant occasionné la vacance, peuvent pourvoir

provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée

Générale, qui procèdera à la désignation d'un nouveau membre.



11.1.2. FONCTIONS DU CONSEIL DE GÉRANCE



(a) Le Conseil de Gérance détermine les orientations de l'activité de

KALUMINES Sprl et veille à leur mise en œuvre. Il prend les

décisions stratégiques en matière economique, financière et

technologique. Il agit au nom et pour le comite de KALUMINES

Sprl.



(b) Le Conseil de Gérance Conseil est investi des pou plus étendus pour

poser tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent

KALUMINES Sprl. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont





Kalumines Avenant n° 2

Page 10 sur 26























pas réservés expressément par la loi ou les Statuts à l`Assemblée Générale.

(c). Tous actes engageant KALUMINES Sprl, tous pouvoirs et procurations notamment les actes relatifs à l’exécution des résolutions du Conseil de Gérance, auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat d’une change d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d’hypothèque, les mainlevées avec ou sans constatation de paiement, seront valables à la condition qu”ils soient signés par une

ou plusieurs personne(s) agissant en vertu d'une procuration donnée expressément parle Conseil de Gérance sous la forme d'un écrit ou en vertu d`une procuration organisée par le Règlement d’Ordre Intérieur.



(d). L'ouverture à l'étranger de bureaux de représentation, agences et succursales de KALUMINES Sprl pourra être décidée par le Conseil de Gérance à la majorité des deux tiers sans que cependant les bureaux, agences et succursales ainsi ouverts ne puissent se soustraire de la direction et du contrôle du siège social.



11.1.3. GESTION JOURNALIERE-COMITE DE DIRECTION



(a). La gestion journalière de KALUMINES Sprl sera confiée à un Comité de Direction.



Ce Comité est composé, au maximun de sept (7) membres parmi lesquels trois (3), dont le Directeur Général Adjoint seront nommés par le Conseil de Gérance parmi lescandidats présentés par GECAMINES et quatre (4), dont le Directeur Général, seront nommés par le Conseil de Gérance parmi les candidats présentés par TMIN Sprl.



Le Comité de Direction sera composé, outre du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint, du Directeur en charge de la technique et de la production, du Directeur en charge des finances, du Directeur en charge des ressources humaines, du Directeur en charge des

approvisionnements et du Directeur en charge des transports et de la commercialisation.



Le nombre, le profil et la nomination des directeurs membres du Comité de Direction seront décidés par le Conseil de Gérance.



Le Directeur Général, ou, en son absence, le Directeur Général Adjoint, présidera le Comité de Direction.



[signature] Kalumines Avenant n°2 [signature]

Page 11 sur 26

Le Conseil de Gérance peut, en outre, être convoqué, en réunion extraordinaire, chaque fois que l'intérêt de KALUMINES Sprl l'exige ou chaque fois que deux membres au moins le demandent.



Les membres du Conseil de Gérance peuvent participer aux réunions du Conseil de Gérance par visioconférence, vidéo-conférences ou tout autre moyen de communication électronique et peuvent exprimer leurs opinions et leurs votes de la même manière.



(c) Procuration



Tout membre empêché ou absent peut, par simple lettre, téléfax, messagerie électronique ou tout autre moyen de communication électronique, donner pouvoir à l'un de ses collègues, représentant le même Associé que lui, de le représenter à une séance du Conseil et d'y voter en ses lieu et place. Le mandant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent. Un délégué peut aussi représenter plus d'un membre.



(d) Quorum



Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée et si chaque Associé est représenté. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle convocation est adressée, dans les sept (7) jours de la première réunion, aux membres avec le même ordre du jour par la personne qui présidait la séance, à une date et heure à fixer par le Conseil. Un délai d'au moins quinze (15) Jours devra séparer la tenue de la première réunion et la date proposée pour la seconde réunion. Lors de cette seconde réunion, au moins un membre représentant chacun des deux Associés doit être présent ou représenté.



(e) Délibérations et Décisions



Toute décision du Conseil est prise à la simple majorité des membres présents ou représentés. Toutefois, le Conseil de Gérance devra statuer aux trois quarts des membres présents ou représentés pour l'autorisation préalable des conventions conclues entre KALUMINES Sprl et l'un des membres du Conseil de Gérance ou Associés (Conventions avec des Associés et/ou des Sociétés Affiliées).



Si, dans une séance du Conseil de Gérance, réunissant le quorum requis pour délibérer valablement, un ou plusieurs membres s'abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents ou représentés.



[Kalumines Avenant n°2]

[Page 13 sur 26]

[Signatures]En cas d'égalité des voix, la voix du Président du Conseil de Gérance sera

prépondérante.

(f). Procès_verbaux



Les délibération du Conseil de Gérance sont constatées par des proces-verbaux signés par les membre présents ou représentant d`autres membres à la réunion du Conseil. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, par fax ou autrement y sont annexés.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou, à défaut, par un membre du Conseil à ce délégué.

11.1.5. RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CONSEIL DE GERANC E

Les membres du Conseil de Gérance ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de KALUMINES Sprl, mais sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément à la loi.

11.1.6. INDEMNITES DES MEMBRES DU CONSEIL DE GERANCE

L`Assemblée Générale peut allouer aux membres une indemnité fixe à porter au compte des frais généraux. Le Conseil de Gérance est autorisé également à accorder aux membres chargés de fonctions ou missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

1 7. COMMISSAIRES AUX COMPTES ET CONTROLE

(a). Les Opérations de KALUMINES Sprl sont surveillées par le Collège de Commissaires aux comptes nommés et révoqués par l`Assemblée Générale des Associés, à raison d'un Commissaire aux comptes proposé par chaque Associé et pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois.

(b). Les Commissaires aux comptes ont un droit illimité de surveillance et de vérification sur toutes les opérations de KALUMINES Sprl. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement des livres de toute la documentation (correspondance, procès-verbaux, pièces comptables, écritures) de KALUMINES Sprl qu'ils estiment utile pour l'exécution de leur mission.



Kalumines Avenant n° 2

Page 14 sur 26















(c) Les Commissaires aux comptes doivent soumettre individuellement ou

collectivement à l'Assemblée Générale, et circonstanciellement au

Conseil de Gerance ce au Comité de Direction, lorsque ces organes leur

ont recons des travaux spécifiques, le résultat de leurs travaux,

accompagnes ou recommandations qu'ils auront estimées utiles pour le

redressement des anomalies constatées ou pour l'amélioration du

contrôle interue ce ou ces performances de KALUMINES Sprl.



(d) Les Commissaires aux comptes ont le droit de se faire assister, aux frais

de KALUMINES Sprl, par un cabinet d'audit ou d'experts de leur

choix.



(e) Les règles relatives à la responsabilité des membres du Conseil de

Gérance s'appliquent mutatis mutandis aux Commissaires aux comptes.



11.2. ASSEMBLEE GENERALE



L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l' universalité

des Associés. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les

actes qui intéressent KALUMINES Sprl.



11.2.1. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE



(a) L'Assemblée Générale Annuelle se tient dans les trois (3) mois suivant

la clôture de chaque Exercice Social, au siège social ou à l'endroit

désigné dans la convocation en vue d'entendre les rapports sur la

gestion de KALUMINES Sprl présentés par le Conseil de Gérance,

d'examiner les comptes annuels de KALUMINES Sprl, d'entendre le

rapport du collège des Commissaires aux comptes sur la gestion et sur

les comptes annuels examinés en vue de statuer sur ces documents et de

donner, par vote séparé, décharge de leurs missions aux membres du

Conseil de Gérance et aux Commissaires aux comptes, d'élire des

nouveaux membres du Conseil de Gérance ou de nouveaux

Commissaires aux comptes ou de reconduire le mandat des

Commissaires aux comptes et, enfin, en vue de statuer sur tout autre

point qui aura été inscrit à son ordre du jour.



(b) Tous les 5 (cinq) ans, l'Assemblée Générale inscrira à son ordre du jour

l'examen de l'opportunité de poursuivre les activités liées à l'objet

social ou de modifier l'objet social de KALUMINES Sprl de encore de

mettre fin à KALUMINES Sprl. Les décisions seront prises

conformément aux modalités de vote définies dans de Contrat de

Création et les Status.









Kalumines Avenant n° 2

Page 15 sur 26























11.2.2 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE



(a). L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment, autant de fois que l'intérêt de KALUMINES Sprl l'exige. Elle doit l'être, dans les quinze (15) Jours, à la demande de tout Associé représentant au moins un cinqiuème du Capital social ou à la demande du Président, ou du Vice-président, ou de deux Membres du Conseil de Gérance ou des Commissaires aux comptes, ou du Directeur Général, ou du Directeur Général Adjoint. Les Assemblées Générales Extraordinaires se tiennent aux date, lieu et heure indiqués dans la convocation.



(b). Une assemblée Générale Budgétaire se tiendra obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque exercice en vue d'examiner et d'approuver le projet de budget de l'exercice suivant de KALUMINES Sprl présenté par le Conseil de Gérance.



11.2.3 CONVOCATIONS ET ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE



(a). L'Assemblée Générale, tant Annuelle qu'Extraordinaire, se réunit sur convocation du Président du Conseil de Gérance ou en son absence, par les personnes mentionnées à l'Article 11.2.2 (a) du présent Avenant.



(b). Les convocations de l'Assemblée Générale Annuelle sont faites par lettre, téléfax ou messageries électroniques. Les convocations sont adressées aux Associés au moins vingt (20) Jours à l'avance. Elles doivent contenir l'Ordre du jour, indiquer la date, le lieu et l'heure de la réunion. Tous documents relevant de l'ordre du jour et qui doivent être examinés par L'assemblée Générale doivent être joints à la convocation.



11.2.4 PROCURATIONS



Tout propriétaire de Parts sociales peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un fondé de pouvoir spécial. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.



11.2.5 BUREAU DE L'ASSEMBLEE GENERALE



Toute Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil de Gérance ou, à défaut, par le Vice-président, ou, à défaut, par un membre de Conseil de Gérance à ce désigné par la majorité des autres membres.



Kalumines Avenant n° 2

Page 16 sur 26

Président désigne le secrétaire. L'Assemblée choisit parmi ses membres un

ou plusieurs scrut[tampon]



11.2.6. QUORUM DE [tampon] ET DE DECISION

(a). L'Assemblée statue valablement si le nombre des Parts sociales représentées constitue plus de la moitié du Capital social et si chaque Associé est présent ou représenté. Ses décisions sont prises à la simple majorité des voix. Chaque Part donne droit à une voix.

(b). Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle convocation

est adressée, dans les sept (7) Jours de la première réunion. aux

Associés, avec le même ordre du jour, par la personne qui présidait la

séance, à une date et heure à fixer par elle. Un délai d`au moins vingt

(20) Jours devra séparer la tenue de la première réunion et la date

proposée pour la seconde réunion. Lors de cette seconde réunion,

chaque Associé devra être présent ou représenté.

(c), Toutefois, les matières suivantes seront décidées par l'Assemblée Générale des Associés aux 3/4 des voix des membres présents ou représentés, sous réserve des dispositions légales contraires :

(i). la modification du Capital Social,

(ii). la transformation de la forme de la société en une autre espèce,

(m). les emprunts de Développement,

(iv). le transfert d'activités,

(v). la distribution des dividendes sous forme des Produits,

(vl). la dissolution ou la liquidation de KALUMINES Sprl,

(vii). les aliénations immobilières et la constitution de sûretés :

hypothèque, gage ou nantissement, cautionnement.

(d). Si la décision conceme une modification de l'objet social de

KALUMINES Sprl, la majorité requise est poxtée aux quatre

cinquièmes des voix présentes ou représentées.

Article 12

L'Article 13.2 du Contrat de Création est complété de la manière suivante : «Le financement foumi par TMIN Sprl, à titre de prêts à KALUMINES Sprl, comprendra des prêts d'associés jusqu'à 30 % du montant des investissements nécessaires pour le Développement du Projet jusqu'à la mise en production Commerciale. Ces prêts d'Associés seront remboursés par KALUMINES Sprl sans intérêt.



Kalumines Avenant n° 2

Page 17 sur 26Les avances et prêts effectués par TMIN Sprl à KALUMINES Sprl, en vertu de ses obligations décrites dans le Contrat de Création, tel que modifié par le présent Avenant, au-delà des 30 % sus évoqués, seront remboursés avec un intérêt ne dépassant pas le taux de Référence + au maximum 350 BP (Base Points), tout taux additionnel devant être soumis à la décision des Parties en vertu de la Clause d’Équité.



Article 13



13.1. L'Article 14.1 du Contrat de Création est modifié et complété comme

suit:



« KALUMINES Sprl paiera à GECAMINES des royalties en compensation de la consommation des minerais. Le taux des royalties est de 2,5 % du Chiffre d'Affaires Brut pendant toute la durée de vie du Projet Kasonta-Lupoto. «Chiffre d'Affaires Brut» signifie le montant total des ventes des Produits réalisées par KALUMINES Sprl.



Les paiements dus à GECAMINES au titre des royalties feront l'objet d'une comptabilisation trimestrielle (basée sur les trimestres calendrier) et seront payables avant la fin du mois suivant la fin de chaque trimestre (ceci reflétant toutes les recettes de ventes reçues pendant le trimestre précédent). Les paiements effectués seront accompagnés d'informations pertinentes avec des détails suffisants pour expliquer le montant calculé ».



13.2. L'article 14.2.a du Contrat de Création est modifié comme suit:



« Sous réserve des fonds suffisants pour pourvoir aux fonds de roulement de l'exploitation de KALUMINES Sprl, les bénéfices nets d'impôts seront affectés à raison de 70 % au remboursement des capitaux empruntés à TMIN Sprl pendant les phases de Recherche, de Prospection, de l'Etude de Faisabilité et de Développement du Projet KALUMINES, jusqu'à la mise en Production Commerciale, et de leurs intérêts, et à raison de 30 % à la rétribution des Parties, au prorata de leurs participations au Capital social de KALUMINES Sprl ».



13.3. L'Article 14.2 c) du Contrat de Création est supprimé.



Article 14



L'article 15 du Contrat de Création est modifié et complété comme suit :



Kalumines Avenant n° 2

Page 18 sur 26

« Cession des Parts Sociales

Sauf disposition expresse contraire, aucun Associé ne pourra, pendant l’exécution du Contrat de Création, transférer aucune des Part sociales dont il est propriétaire, ou qu’il acquerrait postérieurement, sauf moyennant le respect des dispositions du Contrat de Création et des statuts de KALUMINES Sprl.

a). Principes généraux

Toute cession de Parts sociales s’opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre des Parts sociales, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir, ou de toute autre manière autorisée par la loi.

b). Cessions libres

Toute Partie peut céder librement une, plusieurs ou la totalité de ses Parts sociales à l’autre Partie ou à une Société Affiliée, étant entendu que, pour les Sociétés Affiliées, (i) les Parts sociales seront rétrocédées au cédant si le cessionnaire cesse d’être une Société Affiliée et que (ii) l’acte ou la convention de cession devra prévoir expressément cette rétrocession.

Toute cession libre doit être notifiée au Conseil de Gérance huit (8) Jours avant le jour de la cession effective. Cette notification doit être accompagnée d’un document prouvant la qualité de Société Affiliée du cessionnaire, d’un document confirmant l’adhésion du cessionnaire au Contrat de Création ainsi que son engagement de rétrocession au cas où il cesserait d’être une Société Affiliée.

c). Incessibilité temporaire

Sans préjudice des dispositions concernant la cession libre, les Parties estiment qu’en raison de l’importance du Projet qu’elles entendent développer au sein de KALUMINES Sprl, il est de l’intérêt de l’ensemble des Parties que les Parts sociales détenues respectivement par TMIN Sprl et GECAMINES soient incessibles pendant la période allant de l’entrée en vigueur du présent Avenant à la Date de Production Commerciale de l’usine d’extraction métallurgique, conformément à l’Étude de Faisabilité approuvée par les Parties.

Néanmoins, les Parties conviennent que pour les besoins de financement, TMIN Sprl puisse déroger au principe de l’incessibilité des Parts sociales, telle que convenue ci-dessus, quand il s’agira de cession aux banques, pourvoyeuses d’une partie du financement, qui exigeraient d’entrer au Capital social de

[tampon]

[signatures]

Kalumines Avenant n° 2

Page 19 sur 26KALUMINES Sprl, sans cependant que pour cela TMIN Sprl perde le contrôle de KALUMINES Sprl, soit plus de 30% du Capital social de cette dernière ››.



d).Cessions de Parts sociales par les Associés et Droit de Préemption



Sans préjudice des dispositions de la section ci-dessus, les cessions de Parts sociales s`effectueront comme suit :

Droit de faire une offre

Une Partie qui décide de vendre toutes ou partie de ses Parts sociales (le Vendeur) notifiera à l`autre Partie (l`Acheteur), son intention de vendre et lui offrira la possibilité de faire une offre pour de telles Parts sociales. La période pendant laquelle l'autre Partie aura la possibilité de faire une offre, sera fixée par

le Vendeur. mais cette période ne peut être inférieure à trente (30) jours calendrier.



Le Vendeur n`a pas l'obligation d'offrir à l'autre Partie, la possibilité de faire une offre, en cas de transfert de toutes ou partie de ses Parts sociales à une Société Affiliée ou en cas d'un nantissement de toutes ou partie de ses Parts sociales en relation avec le financement des Opérations.



Le Vendeur aura, par contre, l’obligation d'offrir à l’autre partie la possibilité faire une offre en cas de fusion, consolidation, unification ou réorganisation du

Vendeur impliquant un changement de Contrôle ainsi qu’en cas d’exécution, par un créancier gagiste, d`un nantissement de Parts sociale <> signifie la

détention directe ou indirecte par une société ou entité de plus de 50% des droits de vote à l`Assemblée Générale de cette société ou entité



e). Offre d'un Tiers et Droit de Préemption.

Un tiers peut faire l'offre d'acheter des Parts sociales auprès d'un Associé. L’acceptation de cette offre est conditionnée par l'accord de l'offrant à s`engager

à respecter les dispositions du présent Avenant.

L'offre du tiers devra être irrévocable pour une période de soixante (60) jours. Dans les dix (10) jours de la réception de l'offre, l'Associé sollicite' adressera une

copie de celle-ci à l'autre Associé.



Ceux-ci disposent d'un droit de préemption sur toutes les Parts sociales susceptibles d'être cédées.



[signature] Kalumines Avenant n°2 [signature]

Page 20 sur 26

La répartition de ces parts sociales se fera normalement d'une manière proportionnelle au nombre des Parts sociales détenues initialement par chacun des Associés, sauf arrangement [tampon] entre eux.



Ce droit de préemption est [tampon] dans un délai de trente (30) Jours à compter de la date de la notification de l’offre Associé sollicité.



Si dans ce délai précité, l'autre Associé n'a pas accepté ou n'accepte que partiellement l'offre du cédant, cette offre d'exercer le droit de préemption est

présumée refusée soit dans son ensemble soit pour la partie non rachetée par l`autre Associé. Le cédant pourra accepter l'offre du tiers et conclure la cession

avec l'offrant pour la partie des Parts sociales non rachetée par l'autre Associé. Dans ce cas, les Associés dans KALUMINES Sprl prendront toutes les mesures

et accompliront toutes les formalités nécessaires pour que le tiers soit enregistré dans les livres de KALUMINES Sprl en qualité d'Associé.



f).Modalités d’exécution d`une cession de Parts sociales entre Associés



Sauf si d'autres conditions d`exécution de la vente des Parts sociales sont convenues entre Associés, les termes et conditions d’exécution de cette vente seront les suivants:

(i). Prix de vente



Le prix de vente sera payable intégralement par chèque certifié à la date d'exécution de l'opération en échange de la cession des Parts sociales vendues, quittes et libres de toutes charges.



(ii). Exécution de la vente

La vente sera exécutée à 10 heures du matin, au siège social de KALUMINES Sprl, le 40ième Jour Ouvrable suivant l'acceptation par l'autre Associé de l'offre contenue dans l'offre du cédant.



(iii).Démission des représentants du cédant au Conseil de Gérance



A la date de l’exécution, le cédant provoquera, s'il a cédé l'ensemble des Parts sociales, la démission de ses représentants au Conseil de Gérance. Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations du cédant.



g).Gage des Part sociales



Un Associé (le « Débiteur gagiste ››) peut gager ou grever, de toute autre façon, toutes ou partie de ses Parts sociales au profit de toute personne (le «Créancier



[signature] Kal umines Avenant n°2 [signature]

Page 21 sur 26

[…]gagiste ») si ce gage ou cet autre engagement prévoit expressément qu'il est subordonné au Contrat de Création aux droits que les autres Associés tirent du Contrat de Création et si, en [stamp] du Débiteur gagiste, le Créancier gagiste convient avec ce dernier (le Débiteur gagiste) de céder, sans réserve, tous ses droits sur ses Parts sociales dans l’ordre de préférence à l'autre Associé ou à toute Personne quelconque qui pourrait ultérieurement être habilitée à acquérir ses Parts sociales moyennant paiement au Créancier gagiste de toutes les sommes dont ces Parts sociales garantissent le paiement.



Dès à présent, le Débiteur gagiste autorise irrévocablement un tel paiement.



h). Conditions de la cession



En tant que condition nécessaire pour que le Vendeur soit libre de toute Obligation aux termes du Contrat de Création, la cession de Parts sociales d'une Partie à un tiers est soumise (i) à l'engagement écrit du cessionnaire d'être tenu par tous les termes, conditions et engagements du Contrat de Création et (ii) au paiement des droits dus à l'Etat ».



Article 16



L'article 16.2. du Contrat de Création, est modifié et complété comme suit:



« En cas de litige ou de différend entre Parties né du Contrat de Création ou en relation avec celui-ci ou ayant trait à la violation de celui-ci, les Parties concernées s'engagent, avant d'instituer toute procédure arbitral, et sauf urgence, à se rencontrer pour tenter de parvenir à un règlement amiable.



A cet effet, les Présidents ou les Directeurs Généraux (leurs équivalents ou leurs délégués) de Parties concernées se rencontreront dans les quinze (15) jours de l'invitation à une telle rencontre adressée par une lettre recommandée par la Partie la plus diligente à l'autre Partie concernée. Si cette réunion n'a pas lieu dans ce délai ou si le litige ou différend ne fait pas l'objet d'un règlement écrit par toutes les Parties concernées dans les quinze (15) jours de la réunion, toute Partie peut soumettre le différend à l'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe suivant.



A défaut d'une solution après tentative de règlement à l'amiable conformément au paragraphe précédent, chaque Partie concernée par le différend [stamp] ou demande en question aura le droit de le soumettre à la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris pour un règlement définitif conformément aux règles d'arbitrage de la dite institution en statuent conformément au droit Congolais. Le lieu de l'arbitrage sera à Geneve en



[signature]





Kalumines Avenant n° 2

Page 22 sur 26

SUISSE. La langue de l’arbitrage sera le français, avec traduction en anglais si nécessaire ››

Article 17

L'article 17 du Contrat de création est modifié et complété comme suit :



17.1. En cas de Force Majeure (telle que définie ci-après), la Partie affectée ou

susceptible d'être affectée par cette Force Majeure (la « Partie Affectée ››) le notifiera à l`autre Partie par écrit, en lui décrivant les circonstances de Force Majeure, dans les quatorze (14) Jours de la survenance de cet événement de Force Majeure. Les Parties se concerteront pour tenter d'en limiter les conséquences.



17.2. Dans les quatorze (14) Jours de cette première notification, puis, dans le cas où l'événement de Force Majeure perdure, la Partie Affectée devra adresser. chaque mois, à 1'autre Partie des notifications complémentaires contenant une description de l'événement de Force Majeure, de ses conséquences sur l'exécution de ses Obligations au titre du Contrat de Création et une évaluation prévisionnelle de sa durée.

L’autre Partie disposera d'un délai de trente (30) Jours à compter de la réception de chaque notification pour en contester le contenu par l’une notification de différend (la « Notification de Différend ››), faute de quoi,

la notification sera considérée comme acceptée.

En cas d’envoi d'une Notification de Différend, les Parties s’efforceront de régler à l'amiable le différend dans le cadre de discussions devront se tenir dans les quinze ( 15) Jours de la réception, par la Partie destinataire, d'une Notification de Différend, et pendant une période qui ne pourra pas excéder trente (30) Jours, à compter de la réception par cette Partie de cette Notification de Différend, sauf accord des Parties sur une période différente (la « Période de Règlement Amiable ››).



Dans l'hypothèse où les Parties ne parviendraient pas à régler à l'amiable. au terme de la Période de Règlement Amiable, leur différend quant à l'existence, la durée ou les effets d'un événement de Force Majeure, ce différend sera tranché par arbitrage conformément à l'Article 16 du Contrat de Création. La sentence du tribunal arbitral définitive et exécutoire, les Parties renonçant irrévocablement par les présentes à interjeter appel de la sentence arbitrale.



17.4. Aux fins du Contrat de Création, l'expression Force Majeure (<< Force Majeure ››) signifie tout événement insurmontable et du contrôle de



[signature] Kalumines Avenant n° 2 [signature]

Page 23 sur 26

la Partie Affectée, y compris sans que cette énumération soit limitative, toute grève, lock-out ou autres conflits sociaux, insurrection, émeute, acte de violence publique, acte de terrorisme, pillage, rébellion, révolte, révolution, guerre [tampon] ou non), guerre civile, sabotage, blocus, embargo, coup d'état, [tampon] catastrophe naturelle, épidémie, cyclone, glissement de terrain, foudre, tempête, inondation, tremblement de terre ou conditions météorologiques exceptionnelles, tout incendie ou explosion, pourvu que la Partie Affectée ait pris toutes les précautions raisonnables, les soins appropriés et les mesures alternatives afin d’éviter le retard ou la non-exécution, totale ou partielle, des Obligations stipulées dans le Contrat de Création.



L'interprétation du terme de Force Majeure sera conforme aux principes et usages du droit international et du droit congolais, et tout litige relatif à un incident ou aux conséquences de Force Majeure sera réglé conformément à l’Article 16 du Contrat de Création.

Dès qu'un cas de Force Majeure survient, l'exécution des obligations de la Partie Affectée sera suspendue pendant la durée de la Force Majeure et pour une période supplémentaire, à convenir entre Parties mais qui ne devra pas dépasser la durée du cas de Force Majeure pour permettre à la Partie Affectée, agissant avec toute la diligence requise, de rétablir la Situation qui prévalait avant la survenance dudit événement de Force Majeure.



La Partie Affectée agira avec toute la diligence raisonnablement requise pour éliminer le plus rapidement possible l'événement de Force Majeure. sans toutefois que cela n'implique l'obligation de mettre fin à une grève ou autre conflit social d'une manière qui irait à l'encontre du bon sens.



Toutes les conditions, tous les délais et toutes les dates postérieures à la date de survenance du cas de Force Majeure seront adaptés pour tenir compte de la prolongation et du retard provoqués par la Force Majeure.

Au cas où l'exécution des Obligations d'une Partie Affectée serait suspendue, soit entièrement soit en partie, à cause d'un cas de Force Majeure, le Contrat de Création sera prorogé automatiquement pour une période équivalente à la durée du cas de Force Majeure.



En cas d'incident de Force Majeure, aucunes des Parties ne sera responsable de l’empêchement ou de la restriction directement ou indirectement, d'exécuter toutes ou partie de ses Créations déroulant du

Contrat de Création.



[signature] Kalumines Avenant n° 2 [signature]

Page 24 sur 26

17.8. Les Parties au Contrat de création se sont mises d'accord que compte tenu de ce qui est prévu par ce Contrat de Création, la promulgation d`une nouvelle loi ou autre modification de législation en République

Démocratique du Congo que peuvent, en aucun cas constituer un cas de Force Majeure.



En tout état de cause, le présent article ne vise en aucun cas à priver les Parties de leurs droits aux termes de l’article 34 de la Constitution de la

République Démocratique du Congo.



17.9. En cas de Force Majeure, les Parties se concerteront au moins deux fois par an pour tenter de limiter le dommage causé par la Force Majeure et de

poursuivre la réalisation des objectifs du Projet ››.

Article 18

Les autres dispositions, articles et clauses du Contrat de Création demeurent inchangés, étant entendu cependant que les Parties s'engagent à rédiger, dans les

six mois suivant l'entrée en vigueur du présent Avenant, un nouveau Contrat d’Association amendé et reformulé en vue de consolider toutes les modifications

apportées à l'actuel Contrat de Création, de résoudre toutes les contradictions apparues à la suite de l'application de ces modifications et d'introduire toutes

autres dispositions contractuelles éventuellement nécessaires ou généralement requises.



Article 19

Les Parties désignent le Cabinet Emery MUKENDI WAFWANA et associés, dont le bureau principal est établi à Kinshasa/Gombe, au 3642 Boulevard du 30 juin, Futur Tower, bureau n°1, et le bureau secondaire au coin des avenues Munongo et Mwepu, Immeuble BCDC, 4è étage, dans la commune de Lubumbashi, à Lubumbashi, au Katanga, en personnes de Maîtres José ILUNGA KAPANDA, Jacques ZAKAYI, Jean Pierre MUYAYA, Eric MUMWENA et Gabriel KAZADI, agissant collectivement ou individuellement,

l’un à défaut des autres, aux fins de procéder à l’authentification du présent Avenant par le notaire et de l’accomplissement des autres formalités exigées par

la loi.



Article 20

Le présent Avenant entrera en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties.



[signature] Kalumines Avenant n°2 [signature]

Page 25 sur 26

Ainsi fait à Lubumbashi, le septembre 2009 en six exemplaires originaux, chaque Partie en ayant deux, et les deux autres étant réservés au notaire.



POUR LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES



[signature]

Calixte MUKASA KALEMBWE

Administrateur Directeur Général Adjoint



[signature]

Paul FORTIN

Administrateur Directeur Général



Et à Johannesburg, ce 24 septembre 2009



POUR TEAL MINING (DRC)

Paul Antaki

Gérant

[signature]



Lincoln Allison Shiels

Témoin

[signature]



Eduardo Etchart

Témoin

[signature]



Kalumines Avenant n°2

Page 26 sur 26ACTE NOTARIE.



L'an deux mille neuf, le trentième jour du mois de septembre ; Nous soussigné KASONGO KILEPA KAKONDO, Notaire de résidence à Lubumbashi, en présence de KITWA DJOMBO David et UMBA KILUBA ILUNGU, témoins instrumentaires à ce requis :



Certiions que l'acte dont les clauses ci-dessus insérées. nous a été présente ce jour à Lubumbashi par Gislain KANDU KIBUKIRE, Comparaissant en personne.



Lecture du contenu de |'acte susdit a été faite par Nous, Notaire au comparant:

Le comparant pre - qualifié a déclaré devant Nous que l'acte susdit. tel qu'il est dressé renferme bien

l’expression de la volonté du mandant.

En foi de quoi, les présentes ont été signées par Nous , Notaire et le comparant et revêtues du sceau de l'Office Notarial de Lubumbashi.



Signature du comparant, [tampon] Signature du Notaire,

Gislain KANDU KIBUKIRE KASONGO KILEPA KAKONDO

[signature] [signature]



Les témoins



KITWA DJOMBO David UMBA KILEBA ILUNGA [tampon]



Droits perçus/Frais d’acte 4.305, 00 FO.

Suivant quittance n° 179 307 1/4 en date de ce jour

Enregistré par Nous soussigné, ce premier octobre deux mille neuf

A l’office Notarial de Lubumbashi

Sous le numéro 26850



Le Notaire,

[tampon] KASONGO KILEPA KAKONDO [signature]



Pour expédition certifiée conforme :

Coût : 116.100, 00 FO.

Quittance n° E.P. n° 1793071/4

Lubumbashi, le 01/10/2009

Le Notaire,

[tampon] KASONGO KILEPA KAKONDO [signature]

[tampon]

[tampon]

[signature]