NOTICE: The text below was created automatically and may contain errors and differences from the contract's original PDF file. Learn more here

CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING

N º377/6713/SG/GC/2000 DU 09 JUIN 2000

AVENANT Nº2





Entre

D'une part,

LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES en abrégé GECAMINES en sigle "GCM", entreprise publique de droit congolais, enregistrée au nouveau registre du commerce de Lubumbashi sous le numéro 453 et ayant son siège social à Lubumbashi au numéro 419, Boulevard Kamanyola, B.P 450, République Démocratique du Congo, représentée aux fins des présentes par Monsieur TWITE KABAMBA, Président de Conseil d'Administration et par Monsieur NZENGA NKONGOLO, Administrateur-Délégué Général, ci-après dénommée "GECAMINES", d'une part,



ET



D'autre part,



COLBAT METALS COMPANY LIMITED, en abrégé "CMC" compagnie enregistrée sous le numéro 5760IBC 2000 Saint Vincent et aux Grenades, et ayant son bureau de représentation au numéro 25, Bath avenue Rosebank, Johannesburg, représentée aux fins des présentes par Monsieur ZAC MULUMBA MASHALA, Directeur, et Monsieur MERWE VILJOEN, Directeur Financier de la compagnie, ci-après dénommée "CMC"



ET



RUASHI HOLDING (PROPRIETARY) LIMITED, compagnie constituée en Afrique du Sud et ayant son siège à Asthon House, numero 51, Lebombo Strett, Ashlea Gardens, Pretoria, Afrique du Sud, représentée aux fins des présentes par Monsieur ZAC MULUMBA MASHALA, Directeur, ci-après dénommé "RH"



PREAMBULE

Considerant la nouvelle Loi Minière (Loi n 007/2002 du 11 Juillet 2001) et le Règlement Minier (Arrêté n 038/2003 du 26 mars 2003) promulgues en République Démocratique du Congo qui dorénavant régiront la prospection, la production et l'explloitation des substances minérales de la concession de Ruashi y compris les remblais et rejet de Ruashi et Etoile



[signatures]2

b Considérant ia résolution n° 1 prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire de « RM » du 26 mars 2004 relative à la cession des parts sociales de « CMC » à « RH. ».



IL EST PAR CONSEQUENT CONVENU CE QUI SUIT :



ARTICLE 1 :



« RH »> se substitue à « CMC » dans le Contrat de Création de «RM », Elle se substitue particulièrement à « CMC » en ce qui concerne les droits et obligations contractuels « CMC » et « RH » souscrivent aux engagements de l’article 14.3 du Contrat de Création de « RM ».



ARTICLE 2 :



Les points (33) et (40) de l’article l du Contrat de Création de « RM » sont modifies comme suit •



(33) Les Parties signifient: Gécamines et Ruaslu Holding (Proprietary)Limited ainsi que Ruashi Mining sprl, dès qu’elle aura ratifiée le présent avenant



(40) Les Associés signifient : Gecamines. Ruashi Holding (Proprietary)Limited ainsi, que leurs successeurs et légataires



ARTICLE 3 :



a. Le capital social de « RM » a été révu et intégralement souscrit par « RH » et « G CM » c*. est réparti de la manière suivante entre les Associés ;



RH : 80%



GCM : 20'%



b. Il est entendu et convenu que toute augmentation dans le capital social de « RM » ne diminuera pas la participation de « GECAMINES ».