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REPUBLIQUE DE GUINEE
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Travail-Justice-Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
LOI
L/2005/.............015......................./AN
RATIFIANT ET PROMULGUANT LA CONVENTION DE BASE SIGNEE LE 15
OCTOBRE 2004 ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET GUINEA ALUMINA CORPORATION LTD ET GLOBAL ALUMINA ("GLOBAL”) POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE USINE D’ALUMINE A
SANGAREDI ET COMPLETEE PAR L’AMENDEMENT N°1 A LA CONVENTION DE BASE SIGNE LE 16 MAI 2005.
L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
Vu Ies dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;
Apres en avoir délibéré, adopte :
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Article 1er : Est ratifiée et promulguée la convention de base signée le 15 Octobre 2004 entre la République de Guinée et GUINEA ALUMINA Corporation LTD et GLOBAL ALUMINA (‘’GLOBAL”) pour la construction et I’exploitation d’une usine d’alumine à Sangaredi et complétée par I’amendement n°1 à la convention de base signe le 16 Mai 2005.
Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires
Article 3 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry, le 04 juillet 2005
GENERAL LANSANA CONTE